Le cas Thomas Thévenoud est intéressant sur le plan fiscal :
- Il ne se considère pas comme un fraudeur !
Ne pas déclarer ses revenus ( et ceux de son épouse, chef de cabinet du président du Sénat) ce ne serait pas frauder ? Alors que le meilleur moyen d'échapper à l'impôt, c'est justement d'être le plus invisible possible. Que l'on soit arrivé à la taxation d'office, aux avis à tiers détenteurs chez " l'employeur", montrent bien qu'il y avait persévérance et mauvaise volonté.
- Cette inconscience et cette désinvolture illustrent le sentiment d'un certain nombre d'élus, d'être au-dessus des lois, de les ignorer, surtout s'il s'agit des lois fiscales.
Mais quel élu est, aujourd'hui, soumis au droit fiscal commun ?
- Les parlementaires
doublent leur rémunération avec des frais de mandats qu'ils n'ont pas l'obligation de justifier et qui sont, en toute hypothèse, exonérés d'impôt sur le revenu.
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Les élus cumulards échappent à la progressivité de l'impôt en optant pour un système de retenue à la source à taux fixe, avantageux : regardez la dernière ligne de la déclaration de la déclaration de revenus ( en 2012 le Canard avait montré comment, grâce à ce système, François Hollande avait divisé son IR par deux : 10 000 € au lieu de 20 000).
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A l'impôt sur le revenu, ils bénéficient de l' abattement de 10 comme les simples salariés, alors qu'en dehors des Frais de mandats déjà évoqués, ils ont des avantages matériels considérables ( train, avion, hébergement, etc.
J'ajouterai que Thomas Thévenoud est un pur produit de l
a filière des professionnels de la politique, soit par l'ENA, soit par la filière des attachés parlementaires, élus locaux puis députés. Une vie professionnelle totalement "hors sol". Et finalement "hors la loi"...
Enfin comment est-ce possible qu'il faille attendre d'être ministre ou secrétaire d'Etat pour qu'on s'intéresse à la situation fiscale d'un élu?
Si leurs déclarations de revenus étaient rendues publiques, de tels scandales ne se produiraient pas.
Libellés : frais de mandat des députés, Fraude fiscale, impôt sur le revenu, retenue à la source, Thomas Thevenoud