15 juillet 2011

Elus cumulards, Merci René Dosière

Les mauvais coups portés à la démocratie se font l'été, et les parlementaires n'y ont pas dérogé cette année avec le refus des amendements proposés par le député apparenté PS René Dosière. Celui qui est "Le chevalier blanc" des parlementaires - non cumulard dans un parlement où 86 % des élus le sont - a proposé deux amendements pour mettre un peu de morale dans un système opaque et clientéliste. D'une part que les avantages en nature accordés aux élus ( voiture de fonction, ordinateurs, téléphone portable, cartes de crédit ...) fassent l'objet d'une délibération nominative du conseil qui finance ces avantages. D'autre part que le cumul des indemnités d'élus qui dépasse le plafond actuel de 8 272 € par mois ne soit pas comme dans le système actuel à la libre disposition de l'élu qui peut reverser ce surplus à un ou des élus de son choix ( ainsi Patrick Balkany maire de Levallois Perret, en faisait bénéficier sa femme 1ère adjointe !). L'amendement Dosière proposait que ce surplus reste dans les caisses de l'instance élective qui avait provoqué le dépassement, estimant logiquement que ce surplus d'indemnités n'appartient pas aux élus concernés. Après des tergiversations de tous ordres, les parlementaires et le gouvernement ont estimé que ces amendements étaient " irrecevables". Fermer le ban !
Les parlementaires seraient-ils à la peine financièrement ?
Rappel de quelques chiffres :
Un député touche chaque mois ( en brut): 7100,15 € d'indemnité de base, de résidence et de fonction . En net cela représente 5378,88 € ( qui ne sont imposés que sur 4164,64 € car traités comme des salaires )
S'y ajoute 6412 € ( brut ) d'Indemnité représentative de frais de mandat, non imposable et pour lesquels les députés n'ont rien à justifier. C'est pour moi un scandale permanent dans un système où 86 % des parlementaires cumulent des mandats. A quoi emploient-ils ces 6412 € ? personne ne le sait car personne ne leur demande ! Quand des journalistes enquêtent à ce sujet ils vont toujours voir René Dosière qui est non cumulard et député d'une circonscription étendue et rurale dans l'Aisne. Lui peut justifier de ses frais, mais pour tous ceux qui sont maires, élus de grandes villes, conseiller généraux ou régionaux, quels sont leurs frais de mandat ? Quand on pense aux scandales débusqués par la presse britannique sur les notes de frais que les parlementaires d'Outre Manche doivent justifier au centime près !
Troisième volet de ce que touche chaque mois un député le Crédit pour collaboration de 9 138 € pour rémunérer de 1 à 5 collaborateurs. A priori légitime si ce n'est que la partie non utilisée est généralement reversée aux partis politiques qui trouvent là un mode de financement complémentaire.
Au total, un député touche chaque mois 22 650 € dont 13 512 € lui reviennent directement et pour lesquels seulement 4164 € ( en net, soit 5378 en brut ) supportent l'impôt sur le revenu.
Trois leçons : : il y a encore de gros efforts à faire pour la transparence; les journalistes français pourraient être plus curieux et par exemple demander leur feuille de paie et leur feuille d'imposition aux députés; et voilà bien un chapitre supplémentaire au regard des inégalités. Vous avez dit privilèges ?

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