Combien gagnent –vraiment – les élus ?

Presse-Océan de ce jour profite du débat sur la fin ( ?) du cumul des mandats en …2017, pour éclairer ses lecteurs sur ce que gagnent les élus notamment nantais. Plusieurs constatations.

1 Le cumul est très profitable : 36 élus perçoivent une rémunération brute allant de 9 857 € à 3244 €. Les députés et sénateurs arrivent en tête, et pour trois d’entre eux sont écrêtés – juste en dessous des 10 000 € ( Fougerat, Guerriau et Ménard). Mais les élus nantais sont bien traités. Exemples.

Alain Robert, vice-président du conseil général ( 3 459 €) maire adjoint de Nantes (1 438 €) conseiller de Nantes Métropole ( 1 064€) président du syndicat mixte gens du voyage ( 1 422 €), total : 7 383 €

Johanna Rolland, maire adjointe de Nantes (1 438) Cons. Général ( 2 718) vice-présidente nantes métro. ( 1 806) total : 5 962 €

Bizarrement Pascal Bolo n’y figure pas ( pudeur ?).

2 On mesure la générosité de Nantes Métropole qui accorde généreusement 1 806 € à ses 32 vices –présidents ce qui permet à beaucoup de maires de l’agglo. et d’adjoints à Nantes d’améliorer leur condition, et 1 064 € à tous les simples conseillers ( une réunion plénière par trimestre). De même l’intérêt de présider un syndicat X ou Y.

3 Ne figurent pas les 5 770 € mensuels de frais de mandats des députés et sénateurs, non imposables et qu’ils n’ont pas à justifier, sans parler des nombreux avantages en nature également non imposés, de même que 25 % de l’indemnité parlementaire, qui est elle-même traitée comme un salaire avec les abattements de 10 et 20 %...

4 Il faut encore ajouter pour tous les élus cumulards la possibilité de scinder leurs rémunérations selon l’origine et appliquer une retenue à la source, ce qui évite la progressivité de l’impôt sur le revenu appliqué à tous les autres citoyens.

Bref il y a encore beaucoup à faire pour la transparence. Et à la question «  La politique enrichie-t-elle ? » le moins qu’on puisse dire c’est qu’elle permet de vivre confortablement pour tous les élus qui cumulent les postes d’exécutifs, et dont les avantages en nature ne sont jamais chiffrés.

Elus cumulards ou comment diviser son impôt par deux

C'est dans l'actualité ! Le Canard enchaîné du 17 avril précise utilement les privilèges fiscaux dont bénéficient les élus et particulièrement les cumulards avec le système de retenue à la source qui écarte la progressivité de l'impôt sur le revenu. Non seulement le cumul permet d'entretenir le flou sur les multiples sources de revenus, mais en plus, c'est autant de "niches fiscales"pour diviser par deux son impôt...

Imposer tous les revenus des élus selon le droit commun, voilà l'abolition des privilèges etla vraie révolution !

Elus, le patrimoine, les revenus et les dérogations fiscales

Dans la grande opération médiatique en cours, tout le monde se focalise sur le patrimoine des élus dans un grand concours d’hypocrisie : immobilier sous-évalué (personne ne dira qu’il – ou elle - est locataire de la ville de Paris ou ailleurs, soit en logement de fonction soit en loyer favorisé !) et une grande « misère » en matière de comptes et valeurs mobilières, sans parler du parc automobile qui ne va pas redresser nos marques françaises ! C’est le concours des mal-lotis, qui serait un gage de probité morale et politique… Consternant.

Il serait plus efficace et vérifiable de s’intéresser aux revenus des élus et aux impôts qu’ils paient effectivement. Autour de quelques principes.

1 – Etre soumis aux mêmes règles que les autres citoyens. En mettant fin aux régimes dérogatoires, comme par exemple, le système de retenue à la source appliqué – sur option – aux présidents de Conseils Généraux et d’autres élus, qui pour citer un exemple connu, a permis à François Hollande en 2011 de diviser par deux son impôt sur le revenu. Ce n’est pas de la fraude, c’est de l’évasion légale. Dans les paradis fiscaux c’est de « L’optimisation fiscale ».

2 – Mettre fin au scandale des frais de mandat des parlementaires – 6 à 7000 € par mois – qui n’ont pas être justifiés et qui ne sont toujours pas imposables. Quel employeur doublerait le salaire de ses collaborateurs, d’une indemnité non imposable et qu’ils n’auraient pas à justifier ? Le fisc et l’URSAFF lui tomberaient vite sur le dos ! La baisse de 10 % proposé par le président de l’Assemblée Nationale est ridicule. Là aussi appliquons le droit commun : les frais réellement justifiés ne sont pas imposables, l’indemnité non justifiée s’ajoute au revenu imposable.

3 – Le cumul des mandats est « L’Arlésienne » de la vie politique française. Promis, juré pour 2017 ! Le scepticisme s’impose. Il serait au moins possible de commencer par l’interdiction du cumul des indemnités qui est pour une grande part dans le carriérisme politique français. On ne cherche pas à faire autre chose que la politique, quand en toutes hypothèses on peut vivre confortablement du cumul des rémunérations, reversements et indemnités liés à la multiplicité des structures publiques et parapubliques. C’est l’iceberg des revenus des élus. Le choix possible de l’indemnité la plus élevé et l’abandon obligatoire de toutes les autres indemnités qui resteraient dans le budget source, serait une mesure qui clarifierait grandement les vraies vocations de service public des élus.

4 – Publier chaque année sa déclaration de revenus : revenus effectivement perçus d’un côté, impôt effectivement payé de l’autre. Le code des impôts interdit de faire la publicité des avis d’imposition. Mais chacun peut faire connaître  les informations qui le concernent. Ce que font déjà quelques parlementaires vertueux. Tout cela bien entendu soumis aux contrôles de droit commun, et non  le contrôle « des pairs ».

Ces mesures  ne nécessitent  pas des lois ou des règlements complexes. En priorité il faut appliquer le droit commun à tous les élus. La mise en œuvre ne dépend que d’une volonté de clarté et de progrès démocratique.

 

 

Courriers et actualité

Reçu de Marie Laure Augry médiatrice des rédactions de France 3 à propos d'un sujet totalement bidonné sur les antennes du 19/20 au sujet de la GPA ( Gestation pour autrui - blog du 18 mars 2013
http://polemiquevictor.blogspot.fr/2013/03/caroline-fourest-carole-gaessler.html)

Monsieur,

La rédaction du 19/20 a eu en effet le tort de diffuser un sujet de BFMTV concernant ce témoignage qui s'est avéré être une supercherie. Le premier journal à avoir donné la parole à cette jeune femmes est le Parisien. France 3 aurait mieux fait de s'abstenir. Lorsque malheureusement on se fait piéger et que l'on a fait preuve d'un manque de vigilance, il est impératif de s'en excuser et de s'en expliquer. Ce fut le cas dans le 19/20 et dans l'émission de médiation de France 3 "Votre Télé et Vous" que vous pouvez voir sur le site de la médiation.

Cordialement.

Marie-Laure Augry

Médiatrice des rédactions de France 3

http://info.france3.fr/mediateur/

Courriel adressé au journaliste de Ouest-France, Philippe Gambert à propos d'une prise de position courageuse pour la transparence des indemnités des élus locaux. OF 5 avril 2013

Bravo pour votre prise de position dans OF ce matin, à propos des indemnités des élus. L'open data est une coquille trompeuse si elle ne donne pas accès aux informations auxquelles le citoyen à droit. Sans la presse cette demande est vaine. C'est à tous les échelons électifs ( notamment les parlementaires et leurs frais de mandat opaques et régime fiscal "allégé") que cette exigence démocratique doit s'imposer. L"actualité nous montre combien tout cela est indispensable.

Merci d'y contribuer.

 

Philippe Gambert a notamment écrit :
Dans le droit fil de l'open data (... si chère à nos élus nantais) pourquoi pas la publication régulière de ce que gagne un élu...toutes fonctions cumulées. C'est-àdire en prenant en compte à la fois les mandats électifs ( municipaux et communautaires) mais aussi les rôles de président de SEM, Socièté d'économie mixte ou établissement public local, sachant que les actionnaires ultra-majoritaires de ces SEM sont les collectivités locales.

Question d'actualité quand l'on voit François Hollande pris au piège de l'attentisme dans la moralisation de la vie publique, le cumul des mandats, le sort des otages ( pourquoi ne pas dire que Philippe Verdon a été exécuté ?).

Les cumulards de l'impossible

C'est le titre d'un papier dans Les Nouvelles News purplayer féministe ( 8 février 2013)

L'association Anticor a établi, avec le journal Le Parisien, le classement des 10 plus grands cumulards, avec tous leurs titres. Des hommes (car il ne s'agit que d'hommes) politiques qui collectionnent les mandats électifs - mais aussi des fonctions liées à ces mandats (par exemple, une présidence de société d'économie mixte) qui elles aussi demandent du temps et du travail.

Le numéro 1 de ces cumulards ? Le député-maire de Caen Philippe Duron (PS), qui collectionne 4 mandats et 24 fonctions. S'il n'est plus président du Sénat, Gérard Larcher (UMP) reste sénateur-maire et cumule 3 mandats et 19 fonctions. A la troisième place : le député-maire d'Issy-les-Moulineaux André Santini (UDI), avec 3 mandats et 17 fonctions. Aux quatrième et cinquième place on retrouve les deux sénateurs-maires socialistes les plus opposés à la règle du non-cumul (même s'ils viennent d'assouplir leur position) : François Rebsamen et Gérard Collomb.

A cet empilement des titres s'ajoute le fait que certains de ces surhommes n'ont pas complètement abandonné leur activité professionnelle. Le 10ème de la liste, le maire socialiste de Lanton (Gironde) Christian Gaubert, « trouve encore le temps de recevoir des patients trois matins par semaine dans son cabinet de dentiste », note Le Parisien.

Le journal pointe du doigt d'autres effets pervers du cumul : « Même si les élus ne cumulent pas leurs indemnités en additionnant les mandats, il reste les avantages en nature, comme le logement, la voiture de fonction et les secrétaires, qui parfois doublonnent. Il serait ainsi arrivé que deux chauffeurs attendent devant son domicile le député et président du conseil général UDI de Côte-d’Or, François Sauvadet. »

Le projet de loi sur la limitation du cumul des mandats doit être présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de février ou au début du mois de mars.

( Et Claude Bartolone président de l’Assemblée Nationale trouve que si cette loi est applicable en 2017 ce sera très bien : pendant combien de temps encore va-t-on se moquer de nous ?

Dans un premier temps on pourrait au moins interdire le cumul des indemnités beaucoup plus pratiqué qu'on ne le dit JCC)

 

Fin du cumul des indemnités des élus ?

Selon un mini article de 4 lignes dans Ouest France hier 20 septembre, la loi de finances 2013 prévoyerait l'interdiction pour les élus ayant deux ou plusieurs mandats de cumuler les indemnités, en ne conservant que la principale. Je n'ose y croire ! ayant si souvent écrit qu'un des meilleurs moyens de limiter le cumul des mandats était d'interdire le cumul des indemnités, je souhaite évidemment que cela se fasse. Un vrai test pour savoir si les préoccupations financières ne sont pas l'un des principaux ressort du cumul des mandats qui évidemment n'est pas avoué et qui, souvent ne suscite pas la curiosité de la presse.

Moralisation vie publique : Bruno Le Roux

Interview publiée suer le site LE Monde.fr

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/07/24/bruno-le-roux-il-faut-plus-de-controle-plus-de-sobriete-plus-de-transparence-au-parlement_1737423_823448.html

Bruno Le Roux : "Il faut plus de contrôle, plus de sobriété, plus de transparence au Parlement"
Le Monde.fr | 24.07.2012 à 09h16 • Mis à jour le 24.07.2012 à 09h54
Par Patrick Roger (propos recueillis)
Le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno le Roux, le 16 juillet. | AFP/PIERRE VERDY
Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée, revient sur la question de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires.
Pourquoi avez-vous refusé de voter l'amendement de Courson qui proposait de fiscaliser la part de l'IRFM non utilisée ?
Bruno Le Roux : Monsieur de Courson, député depuis dix-neuf années dont quatorze dans la majorité, découvre sur le tard les vertus de la transparence ! Sa proposition bâclée est une mauvaise réponse à une vraie question. Nous ne pouvions pas la voter car il est injuste de fiscaliser l'IRFM non utilisée. Cela reviendrait à légaliser une anomalie. Cette indemnité doit être intégralement consacrée aux dépenses liées à l'exercice du mandat, ce que fait une très large majorité de députés.
Reconnaissez-vous cependant qu'il y a nécessité de transparence et de contrôle, non seulement sur l'IRFM mais aussi sur les rémunérations et le statut des collaborateurs ou sur la réserve parlementaire ?
C'est une évidence. Avec Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, et nos collègues du Sénat, nous voulons moderniser le Parlement pour rendre son fonctionnement plus transparent. Et nous n'avons pas attendu pour nous mettre au travail. Dès la mise en place de nos instances, j'ai demandé à nos deux questeurs de travailler à chacun de ces sujets.
Quelles propositions faites-vous pour changer la situation ?
L'élaboration de nos propositions devra s'engager après un débat sans tabou pour améliorer l'efficacité et le fonctionnement du Parlement. Le débat sur les moyens est indissociable de celui sur le rôle du Parlement. Les moyens de contrôle de l'action du gouvernement devront être renforcés pour créer un meilleur équilibre des pouvoirs. Parallèlement, les députés de notre groupe sont déterminés à réformer le fonctionnement de l'Assemblée : réserve parlementaire, IRFM, statut des collaborateurs de député, tout doit être clarifié.
Ces avancées s'inscriront dans un ensemble plus vaste de modernisation de nos institutions : fin du cumul des mandats, réforme territoriale, introduction de la proportionnelle, droit de vote des étrangers aux élections locales. La République va profondément se moderniser au cours des cinq prochaines années. Les députés prendront toute leur place dans ce chantier primordial pour la vitalité de notre démocratie sans pour autant accepter les mises en cause permanentes et l'antiparlementarisme primaire.
Il faut plus de contrôle, plus de sobriété, plus de transparence mais aussi renforcer les prérogatives du Parlement et les moyens de travail car les députés sont les dépositaires de l'intérêt général, le cœur de notre démocratie.
Lire : Députés : pourquoi la transparence est un long chemin
Patrick Roger (propos recueillis)

Frais de mandat des parlementaires, Hollande aussi

" S'agissant de la rémunération des élus [parlementaires], leurs indemnités ne sont pas exorbitantes. Par ailleurs, les frais de mandat pouvaient être contestés quand il y avait cumul.Mais puisque nous avons décidé qu'un parlementaire ne pourrait pas, dans le même temps,détenir un mandat exécutif local, ces frais retrouveront tout leur sens."

Extrait de l'entretien de François Hollande dans La Croix lundi 16 avril 2012, en réponse à la question" Les parlementaires sont-ils... trop rémunérés ?"

je me réjouis de cette prise de position au sujet des frais de mandat des parlementaires, que j'ai évoqués à plusieurs reprises sur ce blog ( billet du 10/11/11) Frais de mandat qui doublent leur rémunération, qui n'ont pas à être justifiés et qui sont exclus de toute imposition. Dire que ces frais " pouvaient être contestés quand il y a cumul" c'est un euphémisme et un aveu qu'il y a bien peu de parlementaires - cumulards à 86 % - qui utilisent ces 6 000 € par mois conformément à leur destination légale. L'imparfait utilisé par François Hollande n'est pas de rigueur car c'est la situation actuelle. Les actes suivront-ils ?

Impôts locaux et intercommunalité

Sous le titre " Quand les communes se marient, les élus font la noce" et l'on pourrait ajouter " le contribuable paie la note", le Canard enchaîné de cette semaine met le doigt sur le coût anormal des intercommunalités qui sont en principe faites pour faire des économies d'échelle en mutualisant les activités ou les services. C'est tout le contraire qui se passe. Selon le Conseil des prélèvements oblogatoires ( rapport 2009)" l'appartenance à l'intercommunalité tend à accroître de manière générale, les quatres impôts directs locaux". Comment ? Notamment en décuplant les indemnités versées aux responsables de ces nouvelles structures. Selon les chiffres du Ministère de l'Intérieur si l'on remonte à l'an 2000 les revenus des élus des " interco" ont augmenté de 279 % en 9 ans. Ce qui est une façon habile et peu visible, de toucher des compléments de revenu. Un exemple frappant est la multiplication des postes de vice-présidents dans les communautés urbaines des grandes villes.
A Rouen le président Fabius appointe 45 vice-présidents, qui reçoivent chacun 1800 euros brut "pour boucler les fins de mois". Lyon n'est pas mal non plus avec 40 vice-présidents, tandis que Nantes en rétribue 33 et Nice 27 " La mutualisation des moyens tourne au partage du butin par l'armée mexicaine..." souligne le Canard. On pourrait aussi dire " beaucoup de vice chères présidents et peu de vertu..." Comme les frais de mandat forfaitaires des parlementaires, voilà bien un domaine où un peu d'austérité et de mesure sont indispensables. Qui va le demander ?
S'ajoute enfin à la dérive des intercommunalités, le système qui leur permet d'avoir d'autant plus de financements de l'Etat qu'ils dépensent davantage. C'est le système " Dépenser plus pour gagner plus" !

Cumul des mandats: toucher aux niches électives

Un récent éditorial de Ouest-France pourtant sur la rénovation de la vie politique ( Michel Wieviorka, sociologue), soulignait - une fois de plus - les effets pervers du cumul des mandats à la française : absentéisme, la politique comme métier durable avec toutes les dérives possibles, " plafond de verre" pour le renouvellement des élus en particulier les femmes, les jeunes,la diversité.
Comment prendre à bras le corps ce détournement de la démocratie qui empêche une vraie rénovation de notre vie politique ?
Il existe un moyen simple, radical, qui consisterait à interdir le cumul des indemnités et rémunérations des élus. Non pas un plafonnement comme c'est actuellement le cas, avec beaucoup de dérives, mais l'obligation de choisir parmis toutes les indemnités, une seule. Une seule rémunération, une seule retraite. En d'autres termes, mettre fin à toutes ces "niches électives" notamment aux niveaux des collectivités territoriales, qui de fait , stérilisent la démocratie. En peu de temps beaucoup de mandats se libéreraient...

Elus cumulards, Merci René Dosière

Les mauvais coups portés à la démocratie se font l'été, et les parlementaires n'y ont pas dérogé cette année avec le refus des amendements proposés par le député apparenté PS René Dosière. Celui qui est "Le chevalier blanc" des parlementaires - non cumulard dans un parlement où 86 % des élus le sont - a proposé deux amendements pour mettre un peu de morale dans un système opaque et clientéliste. D'une part que les avantages en nature accordés aux élus ( voiture de fonction, ordinateurs, téléphone portable, cartes de crédit ...) fassent l'objet d'une délibération nominative du conseil qui finance ces avantages. D'autre part que le cumul des indemnités d'élus qui dépasse le plafond actuel de 8 272 € par mois ne soit pas comme dans le système actuel à la libre disposition de l'élu qui peut reverser ce surplus à un ou des élus de son choix ( ainsi Patrick Balkany maire de Levallois Perret, en faisait bénéficier sa femme 1ère adjointe !). L'amendement Dosière proposait que ce surplus reste dans les caisses de l'instance élective qui avait provoqué le dépassement, estimant logiquement que ce surplus d'indemnités n'appartient pas aux élus concernés. Après des tergiversations de tous ordres, les parlementaires et le gouvernement ont estimé que ces amendements étaient " irrecevables". Fermer le ban !
Les parlementaires seraient-ils à la peine financièrement ?
Rappel de quelques chiffres :
Un député touche chaque mois ( en brut): 7100,15 € d'indemnité de base, de résidence et de fonction . En net cela représente 5378,88 € ( qui ne sont imposés que sur 4164,64 € car traités comme des salaires )
S'y ajoute 6412 € ( brut ) d'Indemnité représentative de frais de mandat, non imposable et pour lesquels les députés n'ont rien à justifier. C'est pour moi un scandale permanent dans un système où 86 % des parlementaires cumulent des mandats. A quoi emploient-ils ces 6412 € ? personne ne le sait car personne ne leur demande ! Quand des journalistes enquêtent à ce sujet ils vont toujours voir René Dosière qui est non cumulard et député d'une circonscription étendue et rurale dans l'Aisne. Lui peut justifier de ses frais, mais pour tous ceux qui sont maires, élus de grandes villes, conseiller généraux ou régionaux, quels sont leurs frais de mandat ? Quand on pense aux scandales débusqués par la presse britannique sur les notes de frais que les parlementaires d'Outre Manche doivent justifier au centime près !
Troisième volet de ce que touche chaque mois un député le Crédit pour collaboration de 9 138 € pour rémunérer de 1 à 5 collaborateurs. A priori légitime si ce n'est que la partie non utilisée est généralement reversée aux partis politiques qui trouvent là un mode de financement complémentaire.
Au total, un député touche chaque mois 22 650 € dont 13 512 € lui reviennent directement et pour lesquels seulement 4164 € ( en net, soit 5378 en brut ) supportent l'impôt sur le revenu.
Trois leçons : : il y a encore de gros efforts à faire pour la transparence; les journalistes français pourraient être plus curieux et par exemple demander leur feuille de paie et leur feuille d'imposition aux députés; et voilà bien un chapitre supplémentaire au regard des inégalités. Vous avez dit privilèges ?