Moralisation : Macron le plus sûr ?

Dans son programme présidentiel, au chapitre de la moralisation de la vie politique, Emmanuel Macron propose la suppression de l'IRFM à savoir l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, députés et sénateurs. J'ai souvent écrit sur cette indemnité entre 5 et 6 000 € versée chaque mois, et pour laquelle aucun justificatif d'emploi n'est demandé et qui est totalement exonérée de l'impôt sur le revenu (uniquement CSG et CRDS). Il a fallu attendre 2014 pour que l'utilisation de l'IRFM soit exclue du financement d'un bien immobilier, comme une permanence électorale, ce qui a permis à de nombreux députés d'étendre leur patrimoine aux frais de l'argent public. L'IRFM a été et reste une source potentielle d'enrichissement personnel des parlementaires, puisqu' aucun contrôle effectif ne s'assure de son utilisation dans "les frais de mandat" : ni par les Chambres elles-mêmes, ni par la Cour des Comptes. Il a fallu attendre l'an dernier pour contraindre les élus à avoir un compte bancaire spécialement dédié à l'IRFM. Bien sûr tous les parlementaires ne tirent pas sur la ficelle : il y a des "chevaliers blancs" connus, mais la vertu n'est pas la plus partagée. Toutes les tentatives pour remédier à ce scandale aboutissent à des faux semblants tant il est vrai que les privilégiés ne peuvent abolir leurs privilèges.
La seule solution est la suppression pure et simple, sans versement automatique, le remboursement des Frais Réels de mandat étant admis au vu des justifications. Cela mettrait fin à des décennies de " petits arrangements profitables entre amis". Si Emmanuel Macron le fait, tant mieux !

Indemnités d'un député cumulard : 14 358 €

Je salue le souci de transparence entrepris par Ouest-France à propos des indemnités parlementaires ( OF 19 octobre 2012) qui se décomptent ainsi pour les députés.
Indemnités de base : 5514 €
indemnité de résidence : 165 €
Indemnités de fonction : 1420 €
Brut mensuel : 7100 €
Prélèvements obligatoires : - 1910 €
Net mensuel : 5189 €
Frais de mandat : + 6412 €
Net : 11 601 €
+ 2757 € pour les 80 % de députés qui cumulent un mandat local ( plafonné)
Soit un total de 14 358 € ( non compris encore ce qui peut revenir après paiement des frais de secrétariat).
Bref le revenu réel des députés est souvent beaucoup plus proche des 14 400 € que des 5189 €, car l'indemnité de frais de mandat ( IRFM) n'a nullement a être justifiée, et sert notamment à des acquisitions immobilières - type permanence - qui après reste dans le patrimoine personnel de l'élu ( ex. Marylise Lebranchu, chargée de la réforme de l'Etat...).
Quel impôt sur le revenu payé sur ces ressources ? Seule l'indemnité de base et l'indemnité de résidence sont imposable à l'impôt sur le revenu, et comme traitement et salaires, c'est à dire avec un abattement de 10 ( frais professionnels) et 20 %, comme si l'IRFM ne couvrait pas des frais professionnels ! Si bien que, sur 11 601 € encaissés, le député n'est imposé à l'impôt sur le revenu que sur 4 100 €.
S'il y a cumul, la progressivité est le plus souvent annulée par un habile système de retenue à la source sur les indemnités locales.
Quand on parle de taxer la rente, les députés devraient se l'appliquer d'abord à eux-mêmes : il y a trop de rentes dans toutes ces indemnités !

Revue de presse - Gaspi et éducation

1- Heureusement René Dosière a été élu et Le Canard Enchaîné existe. Nouvelle illustration cette semaine avec l'article " Un député PS a trouvé 15 milliards sous le tapis ! ( Le Canard 12/09/12)à propos du livre " L'Etat au régime " que le Monsieur Propre du Parlement - l'un des seuls non cumulards, vient de publier. Extrait à propos du train de vie des parlementaires souvent dénonçé dans ce blog.

Il y a bien entendu un chapitre sur les vice-présidences des intercommunalités : l'argent de poche des maires et adjoints.

2 - Extrait de La Toile de l'Education Le Monde 12/09/12

Inégalités et mauvaises performances du système français
L'OCDE vient de publier son édition 2012 de Regards sur l'éducation, un intéressant comparatif des différents systèmes éducatifs dans les pays développés. Le constat pour la France est mitigé. Si notre pays est bien noté pour la scolarisation en maternelle, son école reste inégalitaire, la scolarisation des 15-19 ans régresse. 11 % quittent l'école sans diplôme, et parmi eux, 71 % ne trouvent pas d'emploi. Plus d'élèves par enseignant, moins de semaines de cours, des professeurs plus jeunes : sur plusieurs critères, la France reste un pays atypique comme le note Lemonde.fr

Selon l'OCDE, les diplômés du supérieur engendrent un surcroît de croissance d'en moyenne un point du produit intérieur brut (PIB), soit la moitié de la croissance enregistrée, en moyenne, entre 2000 et 2010 (2 %). C'est un véritable moteur de l'activité.

Moralisation vie publique : Bruno Le Roux

Interview publiée suer le site LE Monde.fr

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/07/24/bruno-le-roux-il-faut-plus-de-controle-plus-de-sobriete-plus-de-transparence-au-parlement_1737423_823448.html

Bruno Le Roux : "Il faut plus de contrôle, plus de sobriété, plus de transparence au Parlement"
Le Monde.fr | 24.07.2012 à 09h16 • Mis à jour le 24.07.2012 à 09h54
Par Patrick Roger (propos recueillis)
Le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno le Roux, le 16 juillet. | AFP/PIERRE VERDY
Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée, revient sur la question de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires.
Pourquoi avez-vous refusé de voter l'amendement de Courson qui proposait de fiscaliser la part de l'IRFM non utilisée ?
Bruno Le Roux : Monsieur de Courson, député depuis dix-neuf années dont quatorze dans la majorité, découvre sur le tard les vertus de la transparence ! Sa proposition bâclée est une mauvaise réponse à une vraie question. Nous ne pouvions pas la voter car il est injuste de fiscaliser l'IRFM non utilisée. Cela reviendrait à légaliser une anomalie. Cette indemnité doit être intégralement consacrée aux dépenses liées à l'exercice du mandat, ce que fait une très large majorité de députés.
Reconnaissez-vous cependant qu'il y a nécessité de transparence et de contrôle, non seulement sur l'IRFM mais aussi sur les rémunérations et le statut des collaborateurs ou sur la réserve parlementaire ?
C'est une évidence. Avec Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, et nos collègues du Sénat, nous voulons moderniser le Parlement pour rendre son fonctionnement plus transparent. Et nous n'avons pas attendu pour nous mettre au travail. Dès la mise en place de nos instances, j'ai demandé à nos deux questeurs de travailler à chacun de ces sujets.
Quelles propositions faites-vous pour changer la situation ?
L'élaboration de nos propositions devra s'engager après un débat sans tabou pour améliorer l'efficacité et le fonctionnement du Parlement. Le débat sur les moyens est indissociable de celui sur le rôle du Parlement. Les moyens de contrôle de l'action du gouvernement devront être renforcés pour créer un meilleur équilibre des pouvoirs. Parallèlement, les députés de notre groupe sont déterminés à réformer le fonctionnement de l'Assemblée : réserve parlementaire, IRFM, statut des collaborateurs de député, tout doit être clarifié.
Ces avancées s'inscriront dans un ensemble plus vaste de modernisation de nos institutions : fin du cumul des mandats, réforme territoriale, introduction de la proportionnelle, droit de vote des étrangers aux élections locales. La République va profondément se moderniser au cours des cinq prochaines années. Les députés prendront toute leur place dans ce chantier primordial pour la vitalité de notre démocratie sans pour autant accepter les mises en cause permanentes et l'antiparlementarisme primaire.
Il faut plus de contrôle, plus de sobriété, plus de transparence mais aussi renforcer les prérogatives du Parlement et les moyens de travail car les députés sont les dépositaires de l'intérêt général, le cœur de notre démocratie.
Lire : Députés : pourquoi la transparence est un long chemin
Patrick Roger (propos recueillis)