Moralisation vie publique : Bruno Le Roux
Interview publiée suer le site LE Monde.fr
http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/07/24/bruno-le-roux-il-faut-plus-de-controle-plus-de-sobriete-plus-de-transparence-au-parlement_1737423_823448.html
Bruno Le Roux : "Il faut plus de contrôle, plus de sobriété, plus de transparence au Parlement"
Le Monde.fr | 24.07.2012 à 09h16 • Mis à jour le 24.07.2012 à 09h54
Par Patrick Roger (propos recueillis)
Le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno le Roux, le 16 juillet. | AFP/PIERRE VERDY
Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée, revient sur la question de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires.
Pourquoi avez-vous refusé de voter l'amendement de Courson qui proposait de fiscaliser la part de l'IRFM non utilisée ?
Bruno Le Roux : Monsieur de Courson, député depuis dix-neuf années dont quatorze dans la majorité, découvre sur le tard les vertus de la transparence ! Sa proposition bâclée est une mauvaise réponse à une vraie question. Nous ne pouvions pas la voter car il est injuste de fiscaliser l'IRFM non utilisée. Cela reviendrait à légaliser une anomalie. Cette indemnité doit être intégralement consacrée aux dépenses liées à l'exercice du mandat, ce que fait une très large majorité de députés.
Reconnaissez-vous cependant qu'il y a nécessité de transparence et de contrôle, non seulement sur l'IRFM mais aussi sur les rémunérations et le statut des collaborateurs ou sur la réserve parlementaire ?
C'est une évidence. Avec Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, et nos collègues du Sénat, nous voulons moderniser le Parlement pour rendre son fonctionnement plus transparent. Et nous n'avons pas attendu pour nous mettre au travail. Dès la mise en place de nos instances, j'ai demandé à nos deux questeurs de travailler à chacun de ces sujets.
Quelles propositions faites-vous pour changer la situation ?
L'élaboration de nos propositions devra s'engager après un débat sans tabou pour améliorer l'efficacité et le fonctionnement du Parlement. Le débat sur les moyens est indissociable de celui sur le rôle du Parlement. Les moyens de contrôle de l'action du gouvernement devront être renforcés pour créer un meilleur équilibre des pouvoirs. Parallèlement, les députés de notre groupe sont déterminés à réformer le fonctionnement de l'Assemblée : réserve parlementaire, IRFM, statut des collaborateurs de député, tout doit être clarifié.
Ces avancées s'inscriront dans un ensemble plus vaste de modernisation de nos institutions : fin du cumul des mandats, réforme territoriale, introduction de la proportionnelle, droit de vote des étrangers aux élections locales. La République va profondément se moderniser au cours des cinq prochaines années. Les députés prendront toute leur place dans ce chantier primordial pour la vitalité de notre démocratie sans pour autant accepter les mises en cause permanentes et l'antiparlementarisme primaire.
Il faut plus de contrôle, plus de sobriété, plus de transparence mais aussi renforcer les prérogatives du Parlement et les moyens de travail car les députés sont les dépositaires de l'intérêt général, le cœur de notre démocratie.
Lire : Députés : pourquoi la transparence est un long chemin
Patrick Roger (propos recueillis)
http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/07/24/bruno-le-roux-il-faut-plus-de-controle-plus-de-sobriete-plus-de-transparence-au-parlement_1737423_823448.html
Bruno Le Roux : "Il faut plus de contrôle, plus de sobriété, plus de transparence au Parlement"
Le Monde.fr | 24.07.2012 à 09h16 • Mis à jour le 24.07.2012 à 09h54
Par Patrick Roger (propos recueillis)
Le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno le Roux, le 16 juillet. | AFP/PIERRE VERDY
Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée, revient sur la question de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires.
Pourquoi avez-vous refusé de voter l'amendement de Courson qui proposait de fiscaliser la part de l'IRFM non utilisée ?
Bruno Le Roux : Monsieur de Courson, député depuis dix-neuf années dont quatorze dans la majorité, découvre sur le tard les vertus de la transparence ! Sa proposition bâclée est une mauvaise réponse à une vraie question. Nous ne pouvions pas la voter car il est injuste de fiscaliser l'IRFM non utilisée. Cela reviendrait à légaliser une anomalie. Cette indemnité doit être intégralement consacrée aux dépenses liées à l'exercice du mandat, ce que fait une très large majorité de députés.
Reconnaissez-vous cependant qu'il y a nécessité de transparence et de contrôle, non seulement sur l'IRFM mais aussi sur les rémunérations et le statut des collaborateurs ou sur la réserve parlementaire ?
C'est une évidence. Avec Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, et nos collègues du Sénat, nous voulons moderniser le Parlement pour rendre son fonctionnement plus transparent. Et nous n'avons pas attendu pour nous mettre au travail. Dès la mise en place de nos instances, j'ai demandé à nos deux questeurs de travailler à chacun de ces sujets.
Quelles propositions faites-vous pour changer la situation ?
L'élaboration de nos propositions devra s'engager après un débat sans tabou pour améliorer l'efficacité et le fonctionnement du Parlement. Le débat sur les moyens est indissociable de celui sur le rôle du Parlement. Les moyens de contrôle de l'action du gouvernement devront être renforcés pour créer un meilleur équilibre des pouvoirs. Parallèlement, les députés de notre groupe sont déterminés à réformer le fonctionnement de l'Assemblée : réserve parlementaire, IRFM, statut des collaborateurs de député, tout doit être clarifié.
Ces avancées s'inscriront dans un ensemble plus vaste de modernisation de nos institutions : fin du cumul des mandats, réforme territoriale, introduction de la proportionnelle, droit de vote des étrangers aux élections locales. La République va profondément se moderniser au cours des cinq prochaines années. Les députés prendront toute leur place dans ce chantier primordial pour la vitalité de notre démocratie sans pour autant accepter les mises en cause permanentes et l'antiparlementarisme primaire.
Il faut plus de contrôle, plus de sobriété, plus de transparence mais aussi renforcer les prérogatives du Parlement et les moyens de travail car les députés sont les dépositaires de l'intérêt général, le cœur de notre démocratie.
Lire : Députés : pourquoi la transparence est un long chemin
Patrick Roger (propos recueillis)
Libellés : Bruno Le Roux, Charles de Courson, cumul des indemnités, cumul des mandats, Indemnité représentative de mandat (IRFM), moralisation vie publique, Outreau
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