21 octobre 2012

Indemnités d'un député cumulard : 14 358 €

Je salue le souci de transparence entrepris par Ouest-France à propos des indemnités parlementaires ( OF 19 octobre 2012) qui se décomptent ainsi pour les députés.
Indemnités de base : 5514 €
indemnité de résidence : 165 €
Indemnités de fonction : 1420 €
Brut mensuel : 7100 €
Prélèvements obligatoires : - 1910 €
Net mensuel : 5189 €
Frais de mandat : + 6412 €
Net : 11 601 €
+ 2757 € pour les 80 % de députés qui cumulent un mandat local ( plafonné)
Soit un total de 14 358 € ( non compris encore ce qui peut revenir après paiement des frais de secrétariat).
Bref le revenu réel des députés est souvent beaucoup plus proche des 14 400 € que des 5189 €, car l'indemnité de frais de mandat ( IRFM) n'a nullement a être justifiée, et sert notamment à des acquisitions immobilières - type permanence - qui après reste dans le patrimoine personnel de l'élu ( ex. Marylise Lebranchu, chargée de la réforme de l'Etat...).
Quel impôt sur le revenu payé sur ces ressources ? Seule l'indemnité de base et l'indemnité de résidence sont imposable à l'impôt sur le revenu, et comme traitement et salaires, c'est à dire avec un abattement de 10 ( frais professionnels) et 20 %, comme si l'IRFM ne couvrait pas des frais professionnels ! Si bien que, sur 11 601 € encaissés, le député n'est imposé à l'impôt sur le revenu que sur 4 100 €.
S'il y a cumul, la progressivité est le plus souvent annulée par un habile système de retenue à la source sur les indemnités locales.
Quand on parle de taxer la rente, les députés devraient se l'appliquer d'abord à eux-mêmes : il y a trop de rentes dans toutes ces indemnités !

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