7 mars 2017

Moralisation : Macron le plus sûr ?

Dans son programme présidentiel, au chapitre de la moralisation de la vie politique, Emmanuel Macron propose la suppression de l'IRFM à savoir l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, députés et sénateurs. J'ai souvent écrit sur cette indemnité entre 5 et 6 000 € versée chaque mois, et pour laquelle aucun justificatif d'emploi n'est demandé et qui est totalement exonérée de l'impôt sur le revenu (uniquement CSG et CRDS). Il a fallu attendre 2014 pour que l'utilisation de l'IRFM soit exclue du financement d'un bien immobilier, comme une permanence électorale, ce qui a permis à de nombreux députés d'étendre leur patrimoine aux frais de l'argent public. L'IRFM a été et reste une source potentielle d'enrichissement personnel des parlementaires, puisqu' aucun contrôle effectif ne s'assure de son utilisation dans "les frais de mandat" : ni par les Chambres elles-mêmes, ni par la Cour des Comptes. Il a fallu attendre l'an dernier pour contraindre les élus à avoir un compte bancaire spécialement dédié à l'IRFM. Bien sûr tous les parlementaires ne tirent pas sur la ficelle : il y a des "chevaliers blancs" connus, mais la vertu n'est pas la plus partagée. Toutes les tentatives pour remédier à ce scandale aboutissent à des faux semblants tant il est vrai que les privilégiés ne peuvent abolir leurs privilèges.
La seule solution est la suppression pure et simple, sans versement automatique, le remboursement des Frais Réels de mandat étant admis au vu des justifications. Cela mettrait fin à des décennies de " petits arrangements profitables entre amis". Si Emmanuel Macron le fait, tant mieux !

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15 février 2016

Pascal Bolo député ?

Le nouveau statut de Jean-Marc Ayrault ministre des affaires étrangères libère un poste de député que son suppléant décédé ne peut occuper. La presse se fait l'écho d'une opportunité pour Pascal Bolo qui n'est que suppléant de François de Rugy.
Il est vrai que Pascal Bolo, ancien collègue des impôts a peut être du temps libre. Il n'est jamais ( cf. PO 19.05/15) que
- 1er adjoint au maire de Nantes en charge des finances
- vice-président de Nantes Métropole en charge des finances
- conseiller départemental
- président de la Semitan
- trésorier de l'Auran
- président de la mission locale et de l'Ecole de la deuxième chance
- administrateur d'Audencia
- président du MIN
Légalement il lui faudra abandonner  au moins un mandat, sans doute celui de conseiller départemental. Et pour les autres ?

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29 juin 2010

Députés, sénateurs : 70 millions d'indemnités par an non contrôlées

Chaque député perçoit chaque mois 5885 € de frais de mandat et chaque sénateur 6209 € (*). Ces frais de mandat – non imposables - ne font l’objet d’aucun compte rendu, d’aucun contrôle. Ils couvrent en principe, ce qu’on peut appeler les frais de représentation des élus de la nation, mais à la différence des élus britanniques qui doivent justifier au centime près leurs dépenses de mandat et que la presse épluche attentivement, en France chaque élu en fait ce qu’il veut. Quel employeur distribuerait de telles sommes à ses collaborateurs, sans contrôle ? En l’occurrence l’employeur c’est nous les citoyens de la République. Seuls quelques députés courageux et qui souvent ne cumulent pas de mandats ouvrent leurs comptes.
Sachant qu’il y a 627 députés et 343 sénateurs cela représente quand même près de 70 millions d’euros par an (69 839 100 €) ou encore 191 340 € par jour. Un peu de transparence dans ces dépenses entrainerait certainement des économies substantielles et moins de suspicion.

*qui s’ajoutent à leur traitement mensuel de 7065 € et aux frais de rémunération des collaborateurs qui vont de 7510 € pour les sénateurs à 9093 € pour les députés (source : www.assemblée-nationale.fr)

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