10 novembre 2011

Crise : fiscaliser les frais de mandat des parlementaires

Comment augmenter les recettes fiscales en mettant fin à une aberration dans le régime indemnitaire des députés et sénateurs ? En soumettant à l'impôt sur le revenu les frais de mandat non justifiés.

En complément de sa rémunération, chaque député perçoit chaque mois 5885 € de frais de mandat et chaque sénateur 6209 €. Source Assemblée nationale
Ces frais de mandat – non imposables - ne font l’objet d’aucun compte rendu, d’aucun contrôle. Ils couvrent en principe, ce qu’on peut appeler les frais de représentation des élus de la nation, mais à la différence des élus britanniques qui doivent justifier au centime près leurs dépenses de mandat et que la presse épluche attentivement, en France chaque élu en fait ce qu’il veut. Quel employeur distribuerait de telles sommes à ses collaborateurs, sans contrôle ? En l’occurrence l’employeur c’est nous les citoyens de la République. Nous devons demander des comptes. Seuls quelques députés courageux et qui souvent ne cumulent pas de mandats ouvrent leurs comptes.
Sachant qu’il y a 627 députés et 343 sénateurs cela représente quand même près de 70 millions d’euros par an (69 839 100 €) qui sont distribués sans contrôle.Payer au moins l'impôt sur le revenu sur les sommes non utilisées relèverait d'un minimum d'équité fiscale. Cela donnerait aussi une plus juste image des revenus réels des parlementaires.

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