22 mai 2013

Elus et finances: réponse de Dominique Raimbourg député

Ayant envoyé à plusieurs parlementaires mes propositions pour la moralisation financière de la vie publique, (http://polemiquevictor.blogspot.fr/2013/04/elus-le-patrimoine-les-revenus-et-les.html)
 j'ai reçu un accusé de réception de Joël Guerriau sénateur et hier une réponse intéressante et positive de Dominique Raimbourg député, que je connais bien et que j'apprécie. Sa réponse.

Bonjour Jean Claude,

Une réponse rapide bien que tardive.

1° Fiscalité des indemnités d'élus.
D'accord pour une fiscalité alignée sur le régime général, à condition que les indémnités deviennent des salaires, c'est à dire que soit prévue une cotisation pour la retraite. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, sauf pour les parlementaires, à ma connaisance.

2° L'indemnité pour frais.
Ce n'est pas et ne doit pas être un complément de salaire. Il y a des fraudes. donc cela doit être tenu comme une comptabilité d'entreprises avec des fiches de frais. Pour info, mon IRFM est tenu par la secrétaire, qui a procuration sur le compte. Tout l'argent ne sert qu'à faire de la politique.

3° Le cumul des mandats.
D'accord pour le non cumul.

4° Le coût des élus.
Il faut s'intérésser au coût des élus. L'assemblée nationale a un budget de 560 millions d' € pour 577 députés, soit un budget de près de 900 000 € par député. Est- ce dans la moyenne européenne ? (oui sans doute). Peut-on faire des économies ? Oui notamment en supprimant les séances de nuit et les heures supplémentaires pour les fonctionnaires qu'elles engendrent.

Cordialement
Dominique RAIMBOURG

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