20 février 2015

Frais de mandat des députés, l'évasion fiscale continue

Les 5770 € brut mensuels de frais de mandat touchés chaque mois par les parlementaires( IRFM), vont désormais être utilisés uniquement pour les frais liés à la permanence parlementaire ( location et fonctionnement) et à l'hébergement, les frais de transport du député et de ses collaborateurs, de communication, représentation et réception et formation.
Cette liste qui montre bien à contrario, que jusqu'à maintenant les députés faisaient ce qu'ils voulaient de cette enveloppe qui double leur rémunération mais en totale exonération d'impôt et sans aucun contrôle. Mais quel va être le contrôle dans le nouveau dispositif mis en place ? Eh bien simplement une déclaration annuelle sur l'honneur de l'utilisation des 69 240 € touchés au cours de l'année précédente ! Aucune mesure n'est prévue pour sanctionner les abus ...Qui vont à l'évidence continuer.
 Bien entendu, rien n'est prévu pour le passé où tant de députés ont utilisé cette manne pour accroître leur patrimoine immobilier, faire des voyages familiaux d'agrément , développer leur épargne, sans verser un euro d'impôt. De l'évation fiscale pure !
Entre eux les parlementaires savent utiliser le gant de velours, mais surtout pas la main de fer...
Il faut continuer à dénoncer ce scandale jusqu'à ce que les frais de mandats soient totalement soumis au droit commun.

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