27 juin 2014

Toubon, et l'honnêteté de l'info

Une pétition reprise par de nombreux journaux dont Presse Océan (25/06) a été lancée par des élus socialistes pour s'opposer à la proposition de François Hollande de désigner JacquesToubon pour succéder à Dominique Baudis comme Défenseur des droits. Il lui est reproché d'avoir notamment été contre l'abolition de la peine de mort en 1981. Ce qui n'est pas exact, sauf à jouer sur les mots. Je reprends à ce sujet un article publié sur le site du Nouvel Obs Le plus (B.-R.Petit)

Toubon figure bien au rang des abolitionnistes 

Le procès en incapacité à devenir Défenseur des droits qui est fait à Jacques Toubon, depuis qu'il a été annoncé que François Hollande songeait à lui pour cette fonction, repose en grande partie sur ce péché originel : "En 1981, Toubon n'a pas voté l'abolition de la peine de mort".

Mais voilà, on le dit et le répète, cette information est fausse. Depuis quelques heures, du reste, l'auteur de ces lignes s'interrogeait, car il avait le souvenir que Jacques Toubon figurait au rang des abolitionnistes du RPR et de l'UDF. Il fallait donc vérifier.

Il y eut deux votes le 18 septembre 1981. Le premier, numéro 59, portant sur l'essentiel et libellé ainsi : "La peine de mort est abolie". Ils furent 16 députés RPR à le voter : "MM. Emmanuel Aubert, Barnier, Pierre Bas, Bergelin, Chirac, François Fillon, Gascher, Mme Florence d'Harcourt, MM. Marette, Narquin, Noir, Camille Petit, Pinte, de Préaumont, Séguin, Toubon".

Et il y eut un second vote, sur l'ensemble de la loi, portant numéro 60, et que Jacques Toubon n'a pas voté, estimant que l'abolition de la peine de mort sans institution d'une peine lourde et dissuasive rendait le dispositif incertain (le JO de l'époque en atteste).


Intervention de Jacques Toubon expliquant sa position sur la peine de mort (JO de 1981).

"Barnier, Pierre Bas, Bergelin, Chirac, François Fillon, Gascher, Mme Florence d'Harcourt, MM. Narquin, Noir, Pinte, Séguin" furent les onze qui votèrent l’abolition et l’ensemble du projet de loi. Mais les députés Aubert, Marette, de Préumont, Petit furent avec Toubon ceux qui votèrent l'essentiel, l'abolition, mais pas l'ensemble du projet.



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