Le Grand Débat pour tous : contribution fiscale

Malgré ma dernière chronique (qui vise les concertations "à la nantaise") j'ai apporté ma contribution au Grand Débat national, sur les questions de fiscalité. Au-delà des réponses aux questions posées (et fermées) j'ai joins un  texte  sous le titre :

 Réforme fiscale : La suppression de la taxe d’habitation doit être citoyenne

Les fiscalistes ont coutume de dire que les bons impôts sont les  « impôts vieux ». L’impôt sur le revenu a été créé en 1907, la TVA en 1954 et les impôts locaux – taxes foncières et taxes d’habitation - ont pris ce nom en 1974, succédant à des taxes locales dont elles se sont inspirées.  Ce n’est pas une raison pour ne rien faire. 

Progrès ou non, aujourd’hui  la fiscalité est dans le débat public et tout un chacun reconstruit un système qui serait plus juste, plus équitable, en ayant si possible, un bon rendement. Deux constantes apparaissent le plus souvent : il faut augmenter la pression fiscale sur les « autres » et alléger celle qui nous  concerne. Les médias participent à cet état d’esprit  en parlant volontiers des « gagnants » ou des « perdants » de telle ou telle nouvelle disposition. Ainsi le citoyen est systématiquement rangé dans un groupe, une catégorie socio économique, où il est sommé, ou supposé, ne s’occuper que de son intérêt particulier. 

Eh bien, puisqu'il le faut, j’assume cette mutilation citoyenne et je considère que la suppression de la taxe d’habitation doit concerner l’ensemble des contribuables. 

La taxe d’habitation n’est pas un impôt sur le revenu, c’est un impôt lié à la disposition d’un logement. De même qu’il touche quasiment tous les Français, sa suppression doit concerner tous les Français. Si ce n’est pas le cas, et si l’on ne garde cet impôt que pour les « nantis », il en résultera au moins trois conséquences dommageables. D’une part le Conseil Constitutionnel ne validera pas une  décision non conforme à l’égalité de tous les citoyens devant l’impôt. D'autre part, garder une taxe d’habitation qui ne concernerait que 20 % des contribuables, c’est ouvrir la porte à une augmentation constante de la TH de la part des collectivités locales à la recherche de nouvelles ressources et qui n’aurait nullement le souci d’épargner une population réputée favorisée. Enfin une nouvelle fois, le pouvoir politique calerait devant une mesure fiscale positive qui concernerait l’ensemble de la nation, et non telle ou telle catégorie comme cela se pratique depuis trop d’années,  fissurant ainsi une cohésion nationale tellement mise à mal.   

Jean-Claude Charrier

Janvier 2019