Mariage pour tous, Conseil d'Etat et Constitution

L’avis du Conseil d’Etat qui précède tout projet de loi n’a pas été publié en ce qui concerne le projet  dit de « Mariage pour tous ». Pourquoi ? La Croix dans son édition du 8 février fait part des réserves qui ont été présentées par cette institution, et que, sans doute le gouvernement ne souhaitait pas faire connaître. Notamment en ce qui concerne l’adoption plénière. Il interpelle le gouvernement sur les conséquences qui en résulteront pour l’enfant dont l’acte de naissance sera remplacé par un nouvel acte sans référence à sa filiation réelle «  Alors que la filiation est un élément essentiel d’identification pour chaque individu, l’état civil ainsi reconstitué, mettra en évidence, par la référence à des parents de même sexe, la fiction juridique sur laquelle repose cette filiation ».

Sur la même page deux magistrats Laurent Bayon et Marie Christine Le Boursicot souligne les conséquences paradoxales de l’état civil spécifique des enfants d’homosexuels,  « faisant ainsi de l’orientation sexuelle de leurs parents un marqueur de leur identité » !  « Au nom de l’égalité, une loi ne peut faire entrer des adultes dans le droit commun du mariage et en même temps faire sortir des enfants du droit commun de la filiation ». Un risque non négligeable de sanction par le Conseil Constitutionnel. A suivre ...