10 octobre 2013

Légèreté fiscale

En matière fiscale, tous les spécialistes s'accordent sur quelques principes établis et vérifiés depuis longtemps :
" Trop d'impôts tuent l'impôt" c'est à dire qu'à partir d'un certain niveau de prélèvement, les contribuables développent des stratégies - légales ou non - qui entraînent des rendements décroissants et une fuite de la matière imposable.
" Il vaut mieux un impôt ou une taxe à taux faible, qui touche beaucoup de monde, qu'un impôt ou une taxe à taux élevé qui touche un nombre très limité de contributeurs" Cela peut mettre à mal les grandes idées redistributrices en matières de revenus, mais la fonction première de l'impôt est de fournir des ressources.Les autres objectifs ne peuvent venir qu'ensuite.
" Les bons impôts sont les impôts vieux" C'est un constat d'expérience, qui ne favorise peut-être pas l'imagination fiscale, mais qui facilite grandement l'établissement des budgets. Il faut du temps pour qu'une nouvelle taxe ou contribution s'installe dans le paysage.Il suffit de se rappeler dans quelles conditions Michel Rocard a fait voter en 1990 la CSG ( qui rapporte aujourd'hui plus que l'impôt sur le revenu) pour mesurer combien les bricolages des dernières années sont voués à l'échec et alimentent le sentiment de ras-le-bol fiscal.
Les illustrations sont nombreuses dans la presse dans cette période.
Ouest France 1/10/13 " Sa taxe foncière grimpe de ...912%" en passant de 490 € à 4 007 €. Les élus locaux ayant voté ces changements de tarifs sans vérifier vraiment les incidences, se rétractent et parlent d'"une erreur d'appréciation" !
Ouest-France 7/10/13 " 15 millions de Français ont téléphoné ou se sont rendus aux impôts pour faire part de leur mécontentement ou de leurs interrogations" Evidemment s'ils avaient pris pour argent comptant les discours ministériels qui promettaient que seuls 10 % des contribuables les plus riches seraient concernés par les hausses...Sauf que le contribuable lambda est le fournisseur de ressources de l'Etat, de la commune, de la communauté de communes, du département, de la région , du budget social, pour ne citer que les plus universelles. A chacun de ces échelons, les prescripteurs disent toujours " Je n'ai augmenté que de ..." mais tout cela se cumule, jusqu'à faire de la France l'un des deux ou trois pays au monde où le % des prélèvements obligatoires est le plus élevé.
Personnellement je suis convaincu que nous avons atteint un seuil, qu'il est urgent d'essayer de faire aussi bien , voir mieux, avec des ressources contenus, tant il est vrai que les contraintes sont un puissant levier pour l'imagination et la recherche de solutions efficaces. Par ailleurs, je fais partie des contribuables qui paient volontiers leurs impôts et qui aimeraient bien que de temps en temps les élus, qui vivent souvent bien grâce à nous et sans toujours être assujettis aux mêmes règles, expriment un peu de gratitude pour ce qu'on leur permet de réaliser. Ca fait partie des conditions pour l'acceptation de l'impôt.

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