Les impôts c'est pour les autres

La fuite des politiques devant leurs responsabilités et leur incurie en matière fiscale trouvent une illustration dans cette affaire de la fiscalité des retraités. Du fait de dispositions prises en 2008 auxquelles pendant six ans ont a ajouté des modifications  diverses qui sont autant de dominos sociaux ou fiscaux, tout à coup explosent au nez de retraités des avis de taxes foncières ou de taxes d'habitation imprévus, élevées, voire insupportables. C'est la panique gouvernementale : les plans com sur la baisse d'impôts tombent à l'eau. Si beaucoup vont sortir de l'impôt sur le revenu, là ce sont des gens modestes qui tout à coup sont durement touchés.
Quels enseignements ?
1 - Quand on accorde des avantages fiscaux à certaines personnes ( ex. 1/2 part en plus pour les veuves ayant eu des enfants) il est très difficile de revenir dessus . Tout avantage accordé est considéré comme légitime, sa remise en cause est une injustice durement ressentie et politiquement explosive. D'où la grande illusion que les Français attendraient une grande réforme fiscale, simplificatrice, claire, efficace, etc, c'est le dossier le plus difficile qui soit, pour la raison que je viens d'évoquer : tout le monde voudra en fait payer moins!
2 - La fiscalité locale est devenue très lourde et il n'y a que les milieux politico-journalistiques qui vivent dans le paradis fiscal parisien, pour ne pas s'en apercevoir. Quand on paie 400 ou 500 € de TF ou TH à Paris, on a de la peine à imaginer qu'un petit vieux de "province" puisse se retrouver à devoir payer 800 ou 1 000 € des mêmes taxes.
3 - La Gauche a pris un grand risque en agitant constamment la fiscalité sanction. Il y a bien sûr l'ISF, mais surtout les mesures fortement symboliques comme la tranche à 75 % de l'impôt sur le revenu ( Chère à JMA !) qui ne rapporte que quelques centaines de millions après avoir alimenté des débats " classe contre classe" tout à fait vains. L'idée se généralise que l'impôt c'est toujours pour les autres, " ceux qui peuvent payer". Mais ceux-là se sentant pourchassés, méprisés, n'ont qu'une hâte c'est de chercher des parades, niches fiscales, paradis fiscaux ou autres pour échapper à cette vindicte.
4 - Le consentement à l'impôt est devenu une hypothèse, sans doute une valeur des temps anciens. Il sera bien difficile de lui retrouver ses valeurs civiques  et républicaines. Pour cela il faudrait d'abord que les élus de la République se soumettent totalement, intégralement au droit commun fiscal. Qu'à revenu égal il paye le même impôt que tout citoyen. Nous en sommes encore loin. J'ai souvent insisté sur ce blog sur le scandale des indemnités représentatives de mandats des parlementaires non imposables et non contrôlées, des dispositions pour éviter la progressivité de l'impôt en cas de cumul de mandats, des avantages en nature toujours minorés ou omis etc.

SoNantes la monnaie locale coûte (trop) chère

Opération de com de Nantes métro ces derniers jours, pour promouvoir la monnaie locale SoNantes. Pour une fois c'est Ouest France qui se montre le plus critique en titrant  " Les débuts très frileux du SoNantes" alors que PO estime " La monnaie SoNantes progresse" (vendredi 16.10.15).
Après 6 mois le bilan est maigre : 375 particuliers et 120 entreprises ont ouvert des comptes dans cette monnaie locale. Il faudrait au moins 3 000 professionnels pour équilibrer le projet. Qui a déjà coûté 800 000 € pour les études, deux millions de capitalisation investis par le Crédit municipal,   une cellule de cinq salariés et un coût annuel de fonctionnement de 600 000 €. Autant dire qu'on a pas fini de mettre de l'argent dans un projet bien dans l'air du temps, à la mode, mais dispendieux et sans retombées réelles dans l'économie locale. Dans une période où l'on préconise la "sobriété" financière commençons par supprimer ces projets non indispensables.
Nantes métro affiche sa volonté de faire des économies. Sont notamment cités la réduction du parc automobile qui comporte plus de 200 voitures ( Aux impôts pour tout le département nous avions une voiture de fonction !) et du nombre de logements de fonction ( qui  en bénéficie ?). Dans le débat d'orientation budgétaire d'hier, un conseiller d'opposition a émis l'idée de faire l'économie de 120 emplois équivalents temps plein par an en demandant aux agents de Nantes métro de travailler 35 h par semaine et non 33,6 h. comme c'est le cas actuellement. Ce serait, répond-t-on " mettre en cause un point d'équilibre dans les relations sociales" . Bref, la réduction significative des coût de fonctionnement attendra. Et les impôts locaux vont à nouveau augmenter de 40 millions €...

Baisse de l'IR et non des impôts

Les médias peu soucieux d'exactitude relaient volontiers le discours politique sur les baisses d'impôts. Mais de quoi parle-t-on ? Uniquement de l'impôt sur le revenu qui ne représente que 75 Milliards ( Mds) alors que les impôts locaux qui ne cessent d'augmenter s'élèvent à 140 Mds de recettes pour les collectivités locales, la TVA 139  Mds, la CSG 90 Mds.
Plusieurs constats :
- Les journalistes parisiens ignorent le poids réel des impôts locaux pour la majorité des Français, Paris étant - encore - un paradis fiscal comparé à toutes les autres grandes villes. Les impôts locaux augmentent chaque année, même à taux stables, en raison de la réévaluation systématique des bases dans la loi de finances.
- Les baisses annoncées ne pourront qu'accentuer les défauts de l'IR en France qui exonère plus de la moitié des contribuables et qui sur 75 Mds sont  payés par les 10 % de contribuables les plus aisés et à 45 % par les 1% les plus riches.
- Le bénéfice politique est très aléatoire. Tout contribuable considère qu'une baisse est normale eu égard à ce qu'il paie déjà. Sa gratitude - si elle existe - ne jouera pas sur le plan politique. En revanche les augmentations sont politiquement pénalisantes, surtout si le contribuable ne s'y attend pas ( Cf.2013).

Légèreté fiscale

En matière fiscale, tous les spécialistes s'accordent sur quelques principes établis et vérifiés depuis longtemps :
" Trop d'impôts tuent l'impôt" c'est à dire qu'à partir d'un certain niveau de prélèvement, les contribuables développent des stratégies - légales ou non - qui entraînent des rendements décroissants et une fuite de la matière imposable.
" Il vaut mieux un impôt ou une taxe à taux faible, qui touche beaucoup de monde, qu'un impôt ou une taxe à taux élevé qui touche un nombre très limité de contributeurs" Cela peut mettre à mal les grandes idées redistributrices en matières de revenus, mais la fonction première de l'impôt est de fournir des ressources.Les autres objectifs ne peuvent venir qu'ensuite.
" Les bons impôts sont les impôts vieux" C'est un constat d'expérience, qui ne favorise peut-être pas l'imagination fiscale, mais qui facilite grandement l'établissement des budgets. Il faut du temps pour qu'une nouvelle taxe ou contribution s'installe dans le paysage.Il suffit de se rappeler dans quelles conditions Michel Rocard a fait voter en 1990 la CSG ( qui rapporte aujourd'hui plus que l'impôt sur le revenu) pour mesurer combien les bricolages des dernières années sont voués à l'échec et alimentent le sentiment de ras-le-bol fiscal.
Les illustrations sont nombreuses dans la presse dans cette période.
Ouest France 1/10/13 " Sa taxe foncière grimpe de ...912%" en passant de 490 € à 4 007 €. Les élus locaux ayant voté ces changements de tarifs sans vérifier vraiment les incidences, se rétractent et parlent d'"une erreur d'appréciation" !
Ouest-France 7/10/13 " 15 millions de Français ont téléphoné ou se sont rendus aux impôts pour faire part de leur mécontentement ou de leurs interrogations" Evidemment s'ils avaient pris pour argent comptant les discours ministériels qui promettaient que seuls 10 % des contribuables les plus riches seraient concernés par les hausses...Sauf que le contribuable lambda est le fournisseur de ressources de l'Etat, de la commune, de la communauté de communes, du département, de la région , du budget social, pour ne citer que les plus universelles. A chacun de ces échelons, les prescripteurs disent toujours " Je n'ai augmenté que de ..." mais tout cela se cumule, jusqu'à faire de la France l'un des deux ou trois pays au monde où le % des prélèvements obligatoires est le plus élevé.
Personnellement je suis convaincu que nous avons atteint un seuil, qu'il est urgent d'essayer de faire aussi bien , voir mieux, avec des ressources contenus, tant il est vrai que les contraintes sont un puissant levier pour l'imagination et la recherche de solutions efficaces. Par ailleurs, je fais partie des contribuables qui paient volontiers leurs impôts et qui aimeraient bien que de temps en temps les élus, qui vivent souvent bien grâce à nous et sans toujours être assujettis aux mêmes règles, expriment un peu de gratitude pour ce qu'on leur permet de réaliser. Ca fait partie des conditions pour l'acceptation de l'impôt.

Les pudeurs de Ouest France

Ouest France n'aime pas donner des mauvaises nouvelles de façon trop brutale, surtout si elles concernent des grandes collectivités territoriales. Ainsi hier 4 septembre, à propos de l'augmentation de 20 % des tarifs des transports en commun de la compagnie LILA gérés par le département, ce titre en 1ère page et page 9 " Le coup d'accélérateur des tarifs Lila" ! C'est une façon de positiver l'information qui fait certainement plaisir aux décideurs. Quant aux lecteurs et usagers, ils leur suffit de lire tout l'article - exhaustif je le reconnaîs - pour mesurer l'impact de cette forte augmentation.
Cela me rappelle un titre de Ouest France à propos d'une forte augmentation des impôts locaux décidée par Nantes Métropole : " Budget : Nantes Métropole se sert la ceinture" ...

J'en profite pour saluer la nouvelle directrice de la rédaction nantaise d'Ouest France, Béatrice Limon qui vient d'Alençon, et paraît très intéressée par la culture.
Elle remplace Joël Bigorgne nommé directeur départemental de Vendée.

Pourquoi les grands médias ignorent la fiscalité locale

La fiscalité locale n'intéresse pas les grands médias. Pourtant c'est une fiscalité qui ne cesse d'augmenter, pèse lourd sur le budget de beaucoup de Français, et qui est mal ressentie par tous, car complexe et inégalitaire. Mais ce n'est pas un sujet ! alors pourquoi ?
Les grands médias sont tous à Paris, où habitent la plupart de leurs responsables et journalistes. Or Paris en matière d'impôts locaux est un paradis fiscal, où pour les finances de la ville les ressources abondent ( beaucoup de contribuables riches et de sièges sociaux des plus grandes sociétés ). Il suffit de regarder les chiffres d'impôts moyens payés à Paris et dans quelques autres grandes villes françaises ( Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales)
Taxe foncière moyenne à Paris: 600 €, Boulogne Billancourt 539 €; à l'opposé : Caen 1169 €, Montpellier 1117 €, Nîmes 1180
Taxe d'habitation : Paris 435 €, Saint Denis 723 €; à l'opposé : Rennes 1121 € Nancy 1118 €, Montpellier (encore) 1117€ et Nîmes (idem) 1180 €
Quand on a des meilleurs revenus et salaires que les autres Français et des impôts locaux moitié moindres que la plupart d'entre eux, on comprend aisément que les journalistes parisiens ignorent cette question...

Liès Hebbadj : des comptes à rendre au fisc

Bon travail journalistique de Presse-Océan ( 11 mai ) sous le titre : Voile au volant, contre enquête. Dressant " Le vrai visage de Liès Hebbadj" il souligne qu'avec au moins trois compagnes et douze enfants, il est pour le moins polygame " au sens moral" ce qui n'est pas juridiquement sanctionnable. La situation au regard des prestations sociales est sans doute sur le même plan, avec un total mensuel d'allocations "d'environ 5000 €", les allocations versées aux concubines étant retirées en liquides le lendemain du versement. L'enquête montrerait qu'il aurait été perçu de la sorte un montant " estimé à 150 000€ ", mais la procédure " pourrait s'avérer creuse".
Une chose m'étonne dans cette affaire : que font les impôts ? car l'Administration fiscale a les moyens juridiques d'enquêter sur les moyens d'existence de n'importe quel contribuable et de taxer les revenus occultes, en partant notamment des dépenses effectuées. Comment Liès Hebbadj a-t-il financé ses nombreux voyages au Pakistan, Syrie, et Afghanistan ? comment finance-t-il son train de vie qui paraît confortable ? Comment ont été financés ses fonds de commerce ? Autant de domaine où l'intéressé devrait avoir à s'expliquer devant le fisc, et être pour le moins taxé, voire sanctionné sur le plan pénal. Ce serait la réponse minimale devant un cynisme affiché.

Impôts locaux : la double peine

Il n’y a pas seulement l’augmentation régulière et parfois forte des taux des impôts locaux, mais aussi l’augmentation annuelle des bases d’imposition sur lesquelles s’appliquent les taux. En 2009, toutes les bases d’imposition ont été réévaluées de 2.5 %. C’est la loi de Finances, pour tout le monde. Pour 1000 de base en 2008 par exemple, nous sommes passés à 1025. Si bien qu’avec une augmentation des taux de 10 %, annoncées par les élus et la presse, les 100 d’impôts de 2008, ne deviennent pas 110, mais 112.50 ( 11% sur 1025 ) sans aucun autre changement par ailleurs.
C’est la double peine. Qui crée la – désagréable - surprise à la réception des feuilles d’impôts.
Les élus locaux plaident volontiers non coupables pour cette augmentation, qui correspond à l’évolution de l’immobilier, et qui est votée chaque année par les parlementaires. Mais 85 % des parlementaires sont aussi des élus locaux – encore l’exception française - qui trouvent bien des avantages à ce système si discret.

Bouclier fiscal : les chiffres

Près de 60% ( 59,6 ) des bénéficiaires du bouclier fiscal, soient 8338 contribuables sur 13998 foyers, se sont fait remboursés en moyenne 580 € sur une moyenne d'impôts payés de 876 €. Il s'agit de personnes modestes qui ont un revenu fiscal de référence moyen ( annuel ! ) inférieur à 3263 euros !
A l'autre extrémité, 834 contribuables ( 5,9 % ) qui ont un patrimoine supérieur à 15 581 000 €, se sont vus restitués un chèque moyen de 368 261 € pour une moyenne d'impôts de 701 462 €. Ce sont les plus riches dont on parle beaucoup !
Ces chiffres fournis par le Ministère des Finances et reproduits dans Le Monde du 15 avril, montrent qu'ils y a des " pauvres " - ils sont largement majoritaires - bénéficiaires du bouclier fiscal. On leur restitue essentiellement des impôts locaux.
Il est clair que le débat politique porte uniquement sur les plus riches. La charge symbolique est énorme dans un pays aussi égalitaire - dans les discours - que la France. Il est clair aussi que le chèque moyen de 32 743 € remis aux 14 000 bénéficiaires du bouclier fiscal, cache des disparités énormes.
Pour un coût budgétaire total de 458 millions en 2008, quoi que l'on puisse modifier dans ce dispositif, ce n'est pas ce qui donnera une solution à la crise. Mais pour alimenter la querelle politique, succès garanti !

La presse écrite informe !

Presse Océan 6 février 09 - Les petits potins de PO :

" Un élu du MoDem a soulevé le lièvre en conseil municipal [ de Nantes ], vendredi : les salaires de certains directeurs de société d'économie mixte nantaises dépassent dix fois le smic. Dix fois le smic, sans compter la voiture et le logement de fonction.."

Le train de vie abusif, ce n'est pas uniquement l'Etat : balayons devant nos portes locales !

Impôts locaux : des titre qui parlent ou pas.

A propos de la hausse des impôts locaux en 2009 à Rezé :

PO 2 fév. 09 " Hausse des impôts de 4% "

Ouest-France : "Budget en 2009, la ville va se serrer la ceinture "

Tout est dans la nuance, avec OF surtout ne pas fâcher les décideurs !

Le Monde 4 février 09 - MEDIAS

L'érosion des ventes de la presse quotidienne nationale continue :Evolution 2008/2007 ( année présidentielle il faut le souligner )

Le Figaro : 320 003 ( - 2,29 % )

L'Equipe : 311 457 ( - 3.63 % )

Le Monde : 300 522 ( - 5.15 % )

Aujourd'hui : 190 295 ( +1.50 % )

Libération : 123 352 ( -6.80 % )

Les Echos : 121 026 ( + 1.62 % )

La Croix : 94 926 ( - 1.79 % )

La Tribune : 77 122 ( - 0.59 % )

L'Humanité : 50 700 ( - 0.25 % )

Autres titres :

Fortes baisses d'audience pour TF1, France 2 et France 3 en janvier

52 % des internautes visionnent des émissions dans le cadre de la " catch-up TV " ( Diffusion des programmes télévisés après leur passage à l"antenne.

IRAK :

"La violence marque le pas " PO 2 février

" Dans un pays en voie de normalisation, le premier ministre Nouri Al-Maliki, l'emporte sur les partis religieux, qui avaient pris l'ascendant en 2005 au cours d'un scrutin qui s'est tenu sans incidents " Le Monde 3 février

Voilà qui tendrait à justifier la citation de Churchill " les Américains trouvent toujours la bonne solution... après avoir essayé toutes les autres "