1000 % pour le passager clandestin

1000% ! C'est l'augmentation phénoménale de la part métropolitaine de la taxe foncière à Nantes Métropole. Pour les Nantais et les habitants de la métropole, le taux métropolitain passe de 0.6% à 6% en moyenne. Ce chiffre est donc à relativiser, dû à son poids relativement faible dans la facture globale, mais pour le propriétaire d'un appartement T4 à Nantes par exemple, la taxe foncière sera plus élevée de 60 à 150€ en moyenne. C'est une hausse globale de 10% environ.

France bleue Loire Océan 12 septembre  2016

La première étape des médias dans une campagne électorale devrait être d'établir des bilans, des promesses aux actes, en particulier dans un domaine vital mais peu évoqué, celui de la fiscalité. Les contribuables de la Métropole nantaise n'ont pas oublié l'incroyable augmentation de la taxe foncière en 2016 au lendemain des municipales de 2014 : de 0,6 à 6 %, (précisément + 900 % selon les avis d'imposition), digne d'une république exotique ! Pendant ce temps le taux nantais ne bougeait pas - promesse électorale oblige - mais les Nantais payaient évidemment à la Métropole. La Métropole passager clandestin de ces élections !

Flambée des taxes de Nantes Métropole en 2016

Dernière minute : J'ai repris mes calculs à la lumière des infos de PO du 2 décembre, car il y aurait parallèlement une baisse de la taxe des ordures ménagères qui atténuerait - un peu - les hausses annoncées. De même l'augmentation des bases ne sera pas de 2% mais de 1% ( supérieure à l'inflation).

C'est le titre de Presse Océan du 1er décembre - un vrai scoop au détriment de Ouest France - qui annonce des chiffres impressionnants. La taxe d'habitation passerait de 8,56 % à 10,14 %, celle sur le foncier bâti de 0,65 % à ...6,41 % !!! En contrepartie si l'on peut dire la taxe ordure ménagère,  passerait de 10,73% à 7,50%.
J'ai regardé à partir de mes derniers avis d'imposition 2015 comment cela allait se traduire. J'ai d'abord appliqué l'augmentation des bases de 1% votée par le parlement ( dont on ne parle jamais) et appliqué les nouveaux taux aux nouvelles  bases. Résultat, ma taxe foncière Nantes métropole va passer de 18 à 180 € et ma taxe d'habitation métropole  va augmenter de 20 %. Les ordures ménagères baisseront de 299 € à 211 €. Globalement ma contribution pour les 3 taxes et pour cette collectivité va passer de 765 € à 927 € en augmentation de 21%... J'espère au moins qu'une partie permettra de commencer à financer un beau et bon projet comme le Transbordeur !
Evidemment 2016 doit être une année de stabilisation ou de baisse des impôts... Sauf que le gouvernement ne parle que des impôts qui alimentent son budget, au cas particulier, de l'impôt sur le revenu et de certaines catègories de contribuables ( pour lesquelles d'ailleurs, l'amendement Ayrault risque d'avoir un effet boomerang...). Les collectivités locales utilisent de leur côté l'outil fiscal sans se soucier de ces intentions nationales. Bref chacun joue perso, et le contribuable est la variable d'ajustement. Il a de la peine à anticiper d'où la pluie va être la plus forte. Il arrive qu'il se fatigue...

Les impôts c'est pour les autres

La fuite des politiques devant leurs responsabilités et leur incurie en matière fiscale trouvent une illustration dans cette affaire de la fiscalité des retraités. Du fait de dispositions prises en 2008 auxquelles pendant six ans ont a ajouté des modifications  diverses qui sont autant de dominos sociaux ou fiscaux, tout à coup explosent au nez de retraités des avis de taxes foncières ou de taxes d'habitation imprévus, élevées, voire insupportables. C'est la panique gouvernementale : les plans com sur la baisse d'impôts tombent à l'eau. Si beaucoup vont sortir de l'impôt sur le revenu, là ce sont des gens modestes qui tout à coup sont durement touchés.
Quels enseignements ?
1 - Quand on accorde des avantages fiscaux à certaines personnes ( ex. 1/2 part en plus pour les veuves ayant eu des enfants) il est très difficile de revenir dessus . Tout avantage accordé est considéré comme légitime, sa remise en cause est une injustice durement ressentie et politiquement explosive. D'où la grande illusion que les Français attendraient une grande réforme fiscale, simplificatrice, claire, efficace, etc, c'est le dossier le plus difficile qui soit, pour la raison que je viens d'évoquer : tout le monde voudra en fait payer moins!
2 - La fiscalité locale est devenue très lourde et il n'y a que les milieux politico-journalistiques qui vivent dans le paradis fiscal parisien, pour ne pas s'en apercevoir. Quand on paie 400 ou 500 € de TF ou TH à Paris, on a de la peine à imaginer qu'un petit vieux de "province" puisse se retrouver à devoir payer 800 ou 1 000 € des mêmes taxes.
3 - La Gauche a pris un grand risque en agitant constamment la fiscalité sanction. Il y a bien sûr l'ISF, mais surtout les mesures fortement symboliques comme la tranche à 75 % de l'impôt sur le revenu ( Chère à JMA !) qui ne rapporte que quelques centaines de millions après avoir alimenté des débats " classe contre classe" tout à fait vains. L'idée se généralise que l'impôt c'est toujours pour les autres, " ceux qui peuvent payer". Mais ceux-là se sentant pourchassés, méprisés, n'ont qu'une hâte c'est de chercher des parades, niches fiscales, paradis fiscaux ou autres pour échapper à cette vindicte.
4 - Le consentement à l'impôt est devenu une hypothèse, sans doute une valeur des temps anciens. Il sera bien difficile de lui retrouver ses valeurs civiques  et républicaines. Pour cela il faudrait d'abord que les élus de la République se soumettent totalement, intégralement au droit commun fiscal. Qu'à revenu égal il paye le même impôt que tout citoyen. Nous en sommes encore loin. J'ai souvent insisté sur ce blog sur le scandale des indemnités représentatives de mandats des parlementaires non imposables et non contrôlées, des dispositions pour éviter la progressivité de l'impôt en cas de cumul de mandats, des avantages en nature toujours minorés ou omis etc.

Le paradis fiscal parisien

Le dernier n° de Marianne ( 9 mars 2013) consacre son dossier principal au thème : Ce que vos élus font de votre argent. On y trouve de nombreuses informations et notamment des comparaisons sur les impôts locaux payés dans les 41 villes françaises de plus de 100 000 habitants à situation familiale  et niveau de revenu identique ( couple avec 2 enfants en 2012 et revenu égal ou supérieur à 42 081 €, propriétaire de leur logement et ayant une valeur locative égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne de la commune).
Pour la taxe foncière, la cotisation la plus élevée est Amiens  : 1298 €
                                   la cotisation la plus faible, Villeurbanne : 559 €
Nantes est en milieu de tableau avec 980 €
Paris 3è avant " dernier" avec            624 €

Si l'on prend la taxe d'habitation, dans les mêmes conditions,
La cotisation la plus élevée est Nîmes      1231 €
La plus faible Paris                                    453 €
Nantes est également en milieu de tableau: 1029 €

Ainsi le contribuable nîmois a payé en 2012, 2 486 € de TH + TF, alors que le contribuable parisien n'a payé que 1 077 € au total des deux taxes. La contribution est 2,5 fois plus élevée pour le provincial !
Si l'on ajoute que la valeur du bien immobilier qui - très indirectement- sert de base à la taxation est 3 à 4 fois plus élevée à Paris que dans les villes de province les plus chères, on mesure le véritable paradis fiscal des parisiens. Comment s'étonner dans ce contexte que les leaders d'opinion - journalistes, hommes politiques - qui pour la plupart résident à Paris, soient peu sensibles aux très fortes inégalités, et aberrations de la fiscalité locale. Une réforme qui attendra encore longtemps...

Pourquoi les grands médias ignorent la fiscalité locale

La fiscalité locale n'intéresse pas les grands médias. Pourtant c'est une fiscalité qui ne cesse d'augmenter, pèse lourd sur le budget de beaucoup de Français, et qui est mal ressentie par tous, car complexe et inégalitaire. Mais ce n'est pas un sujet ! alors pourquoi ?
Les grands médias sont tous à Paris, où habitent la plupart de leurs responsables et journalistes. Or Paris en matière d'impôts locaux est un paradis fiscal, où pour les finances de la ville les ressources abondent ( beaucoup de contribuables riches et de sièges sociaux des plus grandes sociétés ). Il suffit de regarder les chiffres d'impôts moyens payés à Paris et dans quelques autres grandes villes françaises ( Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales)
Taxe foncière moyenne à Paris: 600 €, Boulogne Billancourt 539 €; à l'opposé : Caen 1169 €, Montpellier 1117 €, Nîmes 1180
Taxe d'habitation : Paris 435 €, Saint Denis 723 €; à l'opposé : Rennes 1121 € Nancy 1118 €, Montpellier (encore) 1117€ et Nîmes (idem) 1180 €
Quand on a des meilleurs revenus et salaires que les autres Français et des impôts locaux moitié moindres que la plupart d'entre eux, on comprend aisément que les journalistes parisiens ignorent cette question...

Le bouclier fiscal des pauvres

Parmi les 2/3 des 14000 bénéficiaires du bouclier fiscal, il y a des smicards ou des bénéficiaires des revenus sociaux : comment est-ce possible ? Pour une raison simple, ils sont propriétaires de leur logement et par là même redevable de la taxe foncière, qui est une taxe basée sur la valeur locative de l’immeuble. A la différence de la taxe d’habitation qui peut être réduite – voire exonérée - en fonction des revenus, la taxe foncière ne connait pratiquement pas d’exonération ou de réduction. Seules les personnes âgées de plus de 75 ans et non imposables à l’impôt sur le revenu en sont exonérées. C’est pourquoi, en nombre, et non en valeur, le plus grand nombre des restitutions concerne la taxe foncière ( la moyenne est de 580 € ) à des contribuables qui ont des revenus très faibles, résidant pour beaucoup dans les départements d’outre-mer. Ce sont les pauvres du bouclier fiscal. A l’autre extrémité les 1000 plus gros bénéficiaires ont touché 337,2 millions d’euros. On peut difficilement imaginer contraste plus grand ! Légitimement ils concentrent l’attention des médias et des politiques par leur poids symbolique.