Toucher à la fiscalité...

Emmanuel Macron fait l'expérience d'une "loi" fiscale à laquelle sont confrontés les gouvernants qui veulent faire bouger les lignes. Elle peut s'énoncer ainsi : si vous accordez une réduction d'impôts ou une réduction de taxes à une catégorie de contribuables, il est vain d'attendre de leur part une certaine reconnaissance ou un soupçon de gratitude. Nenni ! Cette mesure n'est que la réparation normale d'une grande injustice, ou une mesurette sans importance au regard de tout ce qui est prélevé à côté. A contrario, si vous augmentez une taxe pour un motif à priori justifié ou si vous effectuez un prélèvement  exceptionnel en raison de circonstances exceptionnelles, ou diminuer même de quelques euros un avantage "acquis", vous allez devoir affronter une levée de boucliers contre une injustice sans nom qui vous disqualifie définitivement. On peut en déduire que n'importe quelle disposition nouvelle en matière de fiscalité, fait beaucoup plus de mécontents que de contents, et n'est pas payante politiquement. Faut il alors désespérer de toute réforme fiscale ? je suis parfois incité à le penser. Un exemple flagrant : l'impossible réforme de la fiscalité locale depuis sa mise en place dans les années 70. Tous les projets de réformes mis en oeuvre depuis cette date pour avoir un système plus juste, plus équilibré, suivant l'évolution économique,  sur lesquels l'Administration a travaillé parfois très longtemps, ont tous échoués, le pouvoir politique refusant au dernier moment de courir un risque politique disproportionné. D'où ce dicton des fiscalistes chevronnés " Les seuls bons impôts sont les impôts vieux". Désespérant ? En tout cas je ne crois pas qu'on puisse bouleverser le système du jour au lendemain.

Les impôts c'est pour les autres

La fuite des politiques devant leurs responsabilités et leur incurie en matière fiscale trouvent une illustration dans cette affaire de la fiscalité des retraités. Du fait de dispositions prises en 2008 auxquelles pendant six ans ont a ajouté des modifications  diverses qui sont autant de dominos sociaux ou fiscaux, tout à coup explosent au nez de retraités des avis de taxes foncières ou de taxes d'habitation imprévus, élevées, voire insupportables. C'est la panique gouvernementale : les plans com sur la baisse d'impôts tombent à l'eau. Si beaucoup vont sortir de l'impôt sur le revenu, là ce sont des gens modestes qui tout à coup sont durement touchés.
Quels enseignements ?
1 - Quand on accorde des avantages fiscaux à certaines personnes ( ex. 1/2 part en plus pour les veuves ayant eu des enfants) il est très difficile de revenir dessus . Tout avantage accordé est considéré comme légitime, sa remise en cause est une injustice durement ressentie et politiquement explosive. D'où la grande illusion que les Français attendraient une grande réforme fiscale, simplificatrice, claire, efficace, etc, c'est le dossier le plus difficile qui soit, pour la raison que je viens d'évoquer : tout le monde voudra en fait payer moins!
2 - La fiscalité locale est devenue très lourde et il n'y a que les milieux politico-journalistiques qui vivent dans le paradis fiscal parisien, pour ne pas s'en apercevoir. Quand on paie 400 ou 500 € de TF ou TH à Paris, on a de la peine à imaginer qu'un petit vieux de "province" puisse se retrouver à devoir payer 800 ou 1 000 € des mêmes taxes.
3 - La Gauche a pris un grand risque en agitant constamment la fiscalité sanction. Il y a bien sûr l'ISF, mais surtout les mesures fortement symboliques comme la tranche à 75 % de l'impôt sur le revenu ( Chère à JMA !) qui ne rapporte que quelques centaines de millions après avoir alimenté des débats " classe contre classe" tout à fait vains. L'idée se généralise que l'impôt c'est toujours pour les autres, " ceux qui peuvent payer". Mais ceux-là se sentant pourchassés, méprisés, n'ont qu'une hâte c'est de chercher des parades, niches fiscales, paradis fiscaux ou autres pour échapper à cette vindicte.
4 - Le consentement à l'impôt est devenu une hypothèse, sans doute une valeur des temps anciens. Il sera bien difficile de lui retrouver ses valeurs civiques  et républicaines. Pour cela il faudrait d'abord que les élus de la République se soumettent totalement, intégralement au droit commun fiscal. Qu'à revenu égal il paye le même impôt que tout citoyen. Nous en sommes encore loin. J'ai souvent insisté sur ce blog sur le scandale des indemnités représentatives de mandats des parlementaires non imposables et non contrôlées, des dispositions pour éviter la progressivité de l'impôt en cas de cumul de mandats, des avantages en nature toujours minorés ou omis etc.