Toucher à la fiscalité...

Emmanuel Macron fait l'expérience d'une "loi" fiscale à laquelle sont confrontés les gouvernants qui veulent faire bouger les lignes. Elle peut s'énoncer ainsi : si vous accordez une réduction d'impôts ou une réduction de taxes à une catégorie de contribuables, il est vain d'attendre de leur part une certaine reconnaissance ou un soupçon de gratitude. Nenni ! Cette mesure n'est que la réparation normale d'une grande injustice, ou une mesurette sans importance au regard de tout ce qui est prélevé à côté. A contrario, si vous augmentez une taxe pour un motif à priori justifié ou si vous effectuez un prélèvement  exceptionnel en raison de circonstances exceptionnelles, ou diminuer même de quelques euros un avantage "acquis", vous allez devoir affronter une levée de boucliers contre une injustice sans nom qui vous disqualifie définitivement. On peut en déduire que n'importe quelle disposition nouvelle en matière de fiscalité, fait beaucoup plus de mécontents que de contents, et n'est pas payante politiquement. Faut il alors désespérer de toute réforme fiscale ? je suis parfois incité à le penser. Un exemple flagrant : l'impossible réforme de la fiscalité locale depuis sa mise en place dans les années 70. Tous les projets de réformes mis en oeuvre depuis cette date pour avoir un système plus juste, plus équilibré, suivant l'évolution économique,  sur lesquels l'Administration a travaillé parfois très longtemps, ont tous échoués, le pouvoir politique refusant au dernier moment de courir un risque politique disproportionné. D'où ce dicton des fiscalistes chevronnés " Les seuls bons impôts sont les impôts vieux". Désespérant ? En tout cas je ne crois pas qu'on puisse bouleverser le système du jour au lendemain.

+ 900 %, la fiscalité locale nantaise en folie ...

La presse parle abondamment des "cadeaux" fiscaux du gouvernement pour la prochaine année. Tant mieux pour les contribuables qui bénéficieront de cette réduction globale de 1 milliard d'impôt sur le revenu, qui intervient après une augmentation de 35 milliards depuis 2012...Quand on connaît tous les défauts de l'impôt sur le revenu qui n'est payé que par 46 % des contribuables, rapporte moins que la CSG, et est très concentré, puisque 10 % des contribuables en payent les 2/3, on peut penser que ce n'est qu'un aspect de nos problèmes de fiscalité.
L'actualité fiscale c'est la fiscalité locale, avec l'arrivée des avis d'imposition de taxes foncières payées par les propriétaires de leur logement. C'est l'impôt sur le capital local. Dans l'agglomération nantaise - Nantes métropole - pour reprendre la terminologie officielle, c'est l'année des records ! Comme je l'avais indiqué lors du vote le 1er décembre 2015,
http://polemiquevictor.blogspot.fr/2015/12/flambee-des-taxes-de-nantes-metropole.html
l'intercommunalité fait passer son taux de la taxe foncière de 0,659 % à 6,41 % soit une augmentation de 900 % !

Concrètement ma contribution à Nantes métropole qui se limitait à 18 € en 2015 passe à 180 € en 2016 !

Je serais curieux de savoir s'il existe dans les annales de la fiscalité locale une augmentation d' un tel niveau. En tout cas notre agglomération marque un grand coup et se situe certainement dans le trio de tête...
En contrepartie - si je puis dire - le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a été diminuée de 10,73 % à 7,5 % ( -29,43%) entrainant une baisse de ma contribution de 88 € (cf. tableau). Mais cela n'efface pas, loin de là, l'augmentation précédente. On en retire le sentiment qu'en matière de fiscalité locale, d'une année sur l'autre, tout est possible, ou tout est à craindre, car les évolutions sont toujours dans le même sens...
Comme d'habitude la presse locale est très discrète sachant le sujet sensible (connivence ?). Seule Ouest France dimanche, le 4 septembre, a fait plusieurs pages sur la fiscalité locale dans l'Ouest, mais sans toucher un mot de l'effet des intercommunalités. Si bien qu'autour de Nantes, plusieurs communes qui n'ont pas modifié leurs taux de taxes foncières cette année, et qui s'étaient opposées à l'augmentation de Nantes métropole ( essentiellement des municipalités de droite et du centre) se sont retrouvées sur la liste rouge des villes où l'augmentation des taxes foncières est la plus élevée !
On comprend bien leurs réactions auprès du journal pour dire " Ce n'est pas notre faute, etc" mais cela montre aussi comment la ville de Nantes a habilement transféré à l'ensemble de l'agglo des charges qui ne sont pas forcément d'agglomération. Comme la maire de Nantes est également présidente de Nantes métropole, la chose est politiquement facile et bénéfique pour les Nantais. Une illustration également de la façon dont le pouvoir des communes se rétrécit au profit des intercommunalités. Le parallèle avec l'Europe peut tout à fait être évoqué. Tout cela suscite chez  le contribuable et citoyen de base, incompréhension et perplexité pour ne pas dire plus.

Complément publié dans Presse Océan le 1er octobre

Le paradis fiscal parisien

Le dernier n° de Marianne ( 9 mars 2013) consacre son dossier principal au thème : Ce que vos élus font de votre argent. On y trouve de nombreuses informations et notamment des comparaisons sur les impôts locaux payés dans les 41 villes françaises de plus de 100 000 habitants à situation familiale  et niveau de revenu identique ( couple avec 2 enfants en 2012 et revenu égal ou supérieur à 42 081 €, propriétaire de leur logement et ayant une valeur locative égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne de la commune).
Pour la taxe foncière, la cotisation la plus élevée est Amiens  : 1298 €
                                   la cotisation la plus faible, Villeurbanne : 559 €
Nantes est en milieu de tableau avec 980 €
Paris 3è avant " dernier" avec            624 €

Si l'on prend la taxe d'habitation, dans les mêmes conditions,
La cotisation la plus élevée est Nîmes      1231 €
La plus faible Paris                                    453 €
Nantes est également en milieu de tableau: 1029 €

Ainsi le contribuable nîmois a payé en 2012, 2 486 € de TH + TF, alors que le contribuable parisien n'a payé que 1 077 € au total des deux taxes. La contribution est 2,5 fois plus élevée pour le provincial !
Si l'on ajoute que la valeur du bien immobilier qui - très indirectement- sert de base à la taxation est 3 à 4 fois plus élevée à Paris que dans les villes de province les plus chères, on mesure le véritable paradis fiscal des parisiens. Comment s'étonner dans ce contexte que les leaders d'opinion - journalistes, hommes politiques - qui pour la plupart résident à Paris, soient peu sensibles aux très fortes inégalités, et aberrations de la fiscalité locale. Une réforme qui attendra encore longtemps...

Présidentielles, impôts locaux connais pas

Dans mon billet du 9 novembre 2011, je montrais comment Paris est un paradis fiscal en matière d'impôts locaux et notamment de taxes foncières avec un impôt moyen de 613 € en 2011 ( et 444 € pour la taxe d'habitation), alors que dans la quasi totalité des grandes villes la taxe foncière moyenne va de 900 à 1400 €, et la taxe d'habitation moyenne, du même ordre. Et cela en dépit d'une valeur du m2 moyen des immeubles parisiens, 3 ou 4 fois supérieure à celle de province.
Ce privilège fiscal se retrouve dans l'absence de débat sur la fiscalité locale dans la présidentielle. Les élites politiques et médiatiques sont parisiennes et pour elles,la fiscalité locale est accessoire voire marginale. Ce n'est pas un sujet.
Pourtant dans la " vraie France" et principalement dans les classes moyennes, c'est chaque année 2 à 3 000 € qui sont payés au titre de la fiscalité locale ( taxe foncière + taxe d'habitation ) soit pour beaucoup, un montant supérieur à l'impôt sur le revenu qui fait l'objet de tant de discours enflammés mais qui ne rapporte que 51 milliards par an alors que la taxe foncière rapporte 24 milliards et la taxe d'habitation 18 milliards, soit au total 42 milliards prélevés dans un système injuste. Dans les médias on préfère parler de la taxation à 75 % des revenus supérieures à 1 million d'euros qui rapportera au mieux 500 millions d'euros...( si elle est appliquée ?).
Cette question me paraît d'autant plus d'actualité pour François Hollande qui compte sur une nouvelle étape de la décentralisation - en annulant la réforme Sarkozy qui au moins réduisait le nombre des élus locaux - pour financer la croissance au moyen d'une réforme de la fiscalité locale. Quelle réforme ? Jamais un journaliste ne pose la question ! Voila un angle mort de la campagne qui mériterait d'être exploré...

Fiscalité : outil politique ou symbole ?

La campagne électorale est-elle destinée à débattre des problèmes de fond auxquels la société française est confrontées, ou n'est-elle qu'un théatre où il importe de frapper les esprits à coup de mesures symboliques - " Je parle aux imaginaires" disait déjà Napoléon" - pour frapper les esprits et emporter les votes ?
La matière fiscale qui constitue pourtant le dur de l'action publique, est hélas en permanence sujette à cette dérive. Pendant tout le quinquennat la grande affaire fiscale a été le bouclier fiscal qui au maximum a représenté 500 millions d'euros sur un total de recettes fiscales de l'Etat d'environ 280 milliards. Aujourd'hui c'est la proposition de François Hollande de taxer à 75 % les revenus supérieurs à 1 millions d'euros, qui suscite des pages de commentaires favorables ou hostiles. Pour quel enjeu de recettes publiques ? 200 à 300 millions d'euros ( si d'ici là, l'évasion fiscale n'a pas trop réduit la matière imposable )
Je veux bien que tout cela soit de la plus haute importance sur le plan symbolique, mais on ne fait pas progresser la démocratie en faisant croire que c'est ainsi que la société se transforme. Les médias qui entretiennent ces débats bien clivants tirent une fois de plus la démocratie vers le bas.

Contradictions et curiosités de la presse locale

A propos de quelques articles récents dans Ouest-France et Presse-Océan

1 - Impôts locaux

Ouest-France 2-3 février 08 sous le titre « La Ville bride les taux de la fiscalité locale » à propos du vote du budget 2008 de la ville de Nantes, cet extrait plein de pudeur du journaliste Gaspard Norrito :

Ce qui n’empêchera pas une légère hausse de la masse d’ impôts payés parles ménages ( 154 millions, soit + 3.2% ) , du fait de l’effet mécanique de la hausse des bases décidées par l’Etat.

Dans Presse-Océan 2 février 08 sous le compte rendu du conseil municipal de Nantes, ce § au titre des impôts :

Impôts : stabilité des taux

Année électorale oblige, les taux d’imposition resteront inchangés en 2008.

Mais du fait de la revalorisation des bases inscrites dans la loi de Finances, les contribuables nantais verront malgré tout leurs impôts locaux progresser de 1.6% cette année.

3.2% ou 1.6% ? c’est du simple au double !

La contradiction n’est peut être qu’apparente , car Ouest-France parle sans doute du rendement global, avec certes les bases qui augmentent, mais aussi le nombre de contribuables - car la population augmente – ce qui améliore le rendement, alors que Presse-Océan se limite à la réévaluation annuelle des bases ( + 1.6%) sur la feuille d’imposition. Comme l’indique ce dernier journal, cette réévaluation est inscrite chaque année dans la loi de Finances, et donc votée parle Parlement : ce n’est pas une décision unilatérale et mécanique de l’Etat, comme l’écrit OF, et que l’on entend toujours à ce propos.

Une suggestion d’enquête sur la fiscalité locale, qui est souvent incompréhensible pour l’opinion : Contacter des personnes qui n’ont pas changé, ni amélioré leur logement entre 2001 et 2007, et dont la situation familiale est identique sur la même période, et comparer l’augmentation de leur taxes d’habitation, et éventuellement de leurs taxes foncières. On constaterait sans doute que les chiffres sont différents de ceux publiés dans la presse…

Sur le même thème de la fiscalité locale, Presse-Océan a fait un article sur le « réquisitoire » du dernier n° de Capital sur les finances nantaises, en demandant l’avis d’ Albert Mahé adjoint aux finances. Rien dans Ouest-France.

2 – A propos de la grève des taxis

Dans Ouest-France du 7 février sous le titre « Les « bons côtés » de la grande manif des taxis » le chapo

600 taxis mobilisés… On annonçait un grand bazar. Finalement, pour la circulation, ce mercredi n’a as été si noir. Et vive le système D !

Un article de Thomas Heng un peu surréaliste, en prenant comme angle, de mettre en avant tous les avantages que peut présenter un blocage quasi-complet de la circulation ( découverte des transports en commun, co-voiturage, calme du centre-ville…) A la fin de l’article, l’auteur enlève ses lunettes roses, pour parler de la galère : il fallait quand même oser !

3 – Le général nantais en guerre contre les « rangers charentaises »

Presse-Océan 30 janvier 08 Pris sur internet www.adefdromil.com la lettre du général Bonnemaison à ses officiers pour mettre fin au laisser aller dans la tenue des troupes . Extraits :

Un militaire gros, avec bajoues attenantes et aucune visibilité sous son ceinturon enfoui sous des lipides abondants, n’est ni dissuasif ni crédible…

Vous êtes intelligents, vous commandez des types qui le sont et sauront comprendre ce que vous leur dites. Pour les cons, je m’en occupe.