Depardieu, les gros sous et la morale

C'est le titre de l'éditorial du Monde du 18 décembre à propos de la polémique entre Depardieu et JMA.
Le journal souligne à juste titre que la place excessive occupée par les questions fiscales dans l'actualité tient en grande partie à la campagne présidentielle et à l'idée lancée par François Hollande ( sur la suggestion dit-on du "fiscaliste" JMA) d'une tranche d'impôt sur le revenu à 75 % pour les revenus supérieur à 1 million d' euros. Et explique ainsi les raisons du psychodrame.

" D'une part, le taux de 75% semble punitif. Si M. Hollande avait voulu rspecter l'esprit de la Déclaration des droits de l'homme selon laquelle les citoyens doivent contribuer à l'impôt " en raison de leurs facultés", il aurait imposé deux, trois, voire quatre tranches supplémentaires, atteignant si nécessaire le taux de 75 % . Il apparaît aussi que la fiscalité dans un seul pays est assez inefficace à l'heure de la mondialisation et de la libre circulation des citoyens en Europe.
M. Hollande risque de payer le coût politique de son coup électoral du printemps. Et de trainer cette polémique comme Nicolas Sarkozy son bouclier fiscal. Le relèvement des impôts est nécessaire, et les plus riches doivent contribuer plus que les autres. Mais in fine la brutalité symbolique des 75% sape ce message."

Fiscalité : outil politique ou symbole ?

La campagne électorale est-elle destinée à débattre des problèmes de fond auxquels la société française est confrontées, ou n'est-elle qu'un théatre où il importe de frapper les esprits à coup de mesures symboliques - " Je parle aux imaginaires" disait déjà Napoléon" - pour frapper les esprits et emporter les votes ?
La matière fiscale qui constitue pourtant le dur de l'action publique, est hélas en permanence sujette à cette dérive. Pendant tout le quinquennat la grande affaire fiscale a été le bouclier fiscal qui au maximum a représenté 500 millions d'euros sur un total de recettes fiscales de l'Etat d'environ 280 milliards. Aujourd'hui c'est la proposition de François Hollande de taxer à 75 % les revenus supérieurs à 1 millions d'euros, qui suscite des pages de commentaires favorables ou hostiles. Pour quel enjeu de recettes publiques ? 200 à 300 millions d'euros ( si d'ici là, l'évasion fiscale n'a pas trop réduit la matière imposable )
Je veux bien que tout cela soit de la plus haute importance sur le plan symbolique, mais on ne fait pas progresser la démocratie en faisant croire que c'est ainsi que la société se transforme. Les médias qui entretiennent ces débats bien clivants tirent une fois de plus la démocratie vers le bas.

Sarkozy, quel bilan ?

Le préalable aux d&bats de la campagne électorale, si l'on veut sortir des petites phrases et de la course de chevaux rythmée par les sondages, c'est de s'intéresser au bilan du président sortant, candidat à sa succession. La Croix du jeudi 16 février a consacré plusieurs pages à ce bilan en mettant en avant 10 réformes fortes et symboliques et 5 échecs ou abandons. Inventaire rapide :

Les dix réformes fortes et symboliques

Les heures supplémentaires : un effet sur l'emploi "ambigu"La fin de la retraite à 60 ans : un calendrier accéléré
Le revenu de solidarité active : un filet de protection pour les plus pauvres
L'autonomie des universités : un renforcement du pouvoir des présidents
La loi Hadopi : la bataille du téléchargement illégal
Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux : des recettes " en deça des espérances"
Peines plancher : appliquées dans un cas sur deux
Le travail du dimanche : symbole du "travailler plus pour gagner plus"
Une TVA réduite pour la restauration : une promesse venue de loin
Le service minimum : une réforme limitée mais " qui marche"

Ce qu'il n'a pas réussi à imposer

Le bouclier fiscal
La réforme de la dépendance
La taxe carbone
La suppression du juge d'instruction
Le débat sur l'identité nationale

Dans la première partie, je serais tenté d'ajouter : la réforme des institutions avec le renforcement des pouvoirs du Parlement, la réforme de la carte judiciaire, la réforme des collectivités locales avec la création du conseiller territorial pour notamment réduire le nombre des élus, et - c'est mon attachement à la presse - les Etats généraux de la presse.
Dans la deuxième catégorie, La réforme de l'audiovisuel public dans sa désignation des présidents de chaines, un positionnement présidentiel trop fluctuant, des engagements en matière d'emploi pris trop rapidement et non tenus.
Beaucoup d'autres sujets pourraient être abordés. La Croix évoque dans un article à part " La politique étrangère revenue sur de bons rails" Le " revenu" fait allusion à l'arrivée de Juppé. Sur ce plan, je crois que les affaires européennes et la crise économique et financière ont été globalement bien menées même si la montée en pression permanente avant chaque sommet, est agaçante. Mes liens affectifs avec la Côte d'Ivoire me font aussi considérer que la participation de la France au rétablissement de l'Etat de droit dans ce pays après les élections présidentielles, est un acquis très positif de la politique extérieure.
Le sujet est loin d'être épuisé, mais si l'on débattait dèjà du bilan le plus sereinement possible, ce serait une première étape avant d'aborder projet contre projet.

Le bouclier fiscal des pauvres

Parmi les 2/3 des 14000 bénéficiaires du bouclier fiscal, il y a des smicards ou des bénéficiaires des revenus sociaux : comment est-ce possible ? Pour une raison simple, ils sont propriétaires de leur logement et par là même redevable de la taxe foncière, qui est une taxe basée sur la valeur locative de l’immeuble. A la différence de la taxe d’habitation qui peut être réduite – voire exonérée - en fonction des revenus, la taxe foncière ne connait pratiquement pas d’exonération ou de réduction. Seules les personnes âgées de plus de 75 ans et non imposables à l’impôt sur le revenu en sont exonérées. C’est pourquoi, en nombre, et non en valeur, le plus grand nombre des restitutions concerne la taxe foncière ( la moyenne est de 580 € ) à des contribuables qui ont des revenus très faibles, résidant pour beaucoup dans les départements d’outre-mer. Ce sont les pauvres du bouclier fiscal. A l’autre extrémité les 1000 plus gros bénéficiaires ont touché 337,2 millions d’euros. On peut difficilement imaginer contraste plus grand ! Légitimement ils concentrent l’attention des médias et des politiques par leur poids symbolique.

Bouclier fiscal : les chiffres

Près de 60% ( 59,6 ) des bénéficiaires du bouclier fiscal, soient 8338 contribuables sur 13998 foyers, se sont fait remboursés en moyenne 580 € sur une moyenne d'impôts payés de 876 €. Il s'agit de personnes modestes qui ont un revenu fiscal de référence moyen ( annuel ! ) inférieur à 3263 euros !
A l'autre extrémité, 834 contribuables ( 5,9 % ) qui ont un patrimoine supérieur à 15 581 000 €, se sont vus restitués un chèque moyen de 368 261 € pour une moyenne d'impôts de 701 462 €. Ce sont les plus riches dont on parle beaucoup !
Ces chiffres fournis par le Ministère des Finances et reproduits dans Le Monde du 15 avril, montrent qu'ils y a des " pauvres " - ils sont largement majoritaires - bénéficiaires du bouclier fiscal. On leur restitue essentiellement des impôts locaux.
Il est clair que le débat politique porte uniquement sur les plus riches. La charge symbolique est énorme dans un pays aussi égalitaire - dans les discours - que la France. Il est clair aussi que le chèque moyen de 32 743 € remis aux 14 000 bénéficiaires du bouclier fiscal, cache des disparités énormes.
Pour un coût budgétaire total de 458 millions en 2008, quoi que l'on puisse modifier dans ce dispositif, ce n'est pas ce qui donnera une solution à la crise. Mais pour alimenter la querelle politique, succès garanti !