Légèreté fiscale

En matière fiscale, tous les spécialistes s'accordent sur quelques principes établis et vérifiés depuis longtemps :
" Trop d'impôts tuent l'impôt" c'est à dire qu'à partir d'un certain niveau de prélèvement, les contribuables développent des stratégies - légales ou non - qui entraînent des rendements décroissants et une fuite de la matière imposable.
" Il vaut mieux un impôt ou une taxe à taux faible, qui touche beaucoup de monde, qu'un impôt ou une taxe à taux élevé qui touche un nombre très limité de contributeurs" Cela peut mettre à mal les grandes idées redistributrices en matières de revenus, mais la fonction première de l'impôt est de fournir des ressources.Les autres objectifs ne peuvent venir qu'ensuite.
" Les bons impôts sont les impôts vieux" C'est un constat d'expérience, qui ne favorise peut-être pas l'imagination fiscale, mais qui facilite grandement l'établissement des budgets. Il faut du temps pour qu'une nouvelle taxe ou contribution s'installe dans le paysage.Il suffit de se rappeler dans quelles conditions Michel Rocard a fait voter en 1990 la CSG ( qui rapporte aujourd'hui plus que l'impôt sur le revenu) pour mesurer combien les bricolages des dernières années sont voués à l'échec et alimentent le sentiment de ras-le-bol fiscal.
Les illustrations sont nombreuses dans la presse dans cette période.
Ouest France 1/10/13 " Sa taxe foncière grimpe de ...912%" en passant de 490 € à 4 007 €. Les élus locaux ayant voté ces changements de tarifs sans vérifier vraiment les incidences, se rétractent et parlent d'"une erreur d'appréciation" !
Ouest-France 7/10/13 " 15 millions de Français ont téléphoné ou se sont rendus aux impôts pour faire part de leur mécontentement ou de leurs interrogations" Evidemment s'ils avaient pris pour argent comptant les discours ministériels qui promettaient que seuls 10 % des contribuables les plus riches seraient concernés par les hausses...Sauf que le contribuable lambda est le fournisseur de ressources de l'Etat, de la commune, de la communauté de communes, du département, de la région , du budget social, pour ne citer que les plus universelles. A chacun de ces échelons, les prescripteurs disent toujours " Je n'ai augmenté que de ..." mais tout cela se cumule, jusqu'à faire de la France l'un des deux ou trois pays au monde où le % des prélèvements obligatoires est le plus élevé.
Personnellement je suis convaincu que nous avons atteint un seuil, qu'il est urgent d'essayer de faire aussi bien , voir mieux, avec des ressources contenus, tant il est vrai que les contraintes sont un puissant levier pour l'imagination et la recherche de solutions efficaces. Par ailleurs, je fais partie des contribuables qui paient volontiers leurs impôts et qui aimeraient bien que de temps en temps les élus, qui vivent souvent bien grâce à nous et sans toujours être assujettis aux mêmes règles, expriment un peu de gratitude pour ce qu'on leur permet de réaliser. Ca fait partie des conditions pour l'acceptation de l'impôt.

Depardieu, les gros sous et la morale

C'est le titre de l'éditorial du Monde du 18 décembre à propos de la polémique entre Depardieu et JMA.
Le journal souligne à juste titre que la place excessive occupée par les questions fiscales dans l'actualité tient en grande partie à la campagne présidentielle et à l'idée lancée par François Hollande ( sur la suggestion dit-on du "fiscaliste" JMA) d'une tranche d'impôt sur le revenu à 75 % pour les revenus supérieur à 1 million d' euros. Et explique ainsi les raisons du psychodrame.

" D'une part, le taux de 75% semble punitif. Si M. Hollande avait voulu rspecter l'esprit de la Déclaration des droits de l'homme selon laquelle les citoyens doivent contribuer à l'impôt " en raison de leurs facultés", il aurait imposé deux, trois, voire quatre tranches supplémentaires, atteignant si nécessaire le taux de 75 % . Il apparaît aussi que la fiscalité dans un seul pays est assez inefficace à l'heure de la mondialisation et de la libre circulation des citoyens en Europe.
M. Hollande risque de payer le coût politique de son coup électoral du printemps. Et de trainer cette polémique comme Nicolas Sarkozy son bouclier fiscal. Le relèvement des impôts est nécessaire, et les plus riches doivent contribuer plus que les autres. Mais in fine la brutalité symbolique des 75% sape ce message."

Taxation 75 % ce n'est pas de la fiscalité

La taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d'€ n'est pas de la fiscalité : le rendement serait inférieur à 500 millions d'€, le nombre de contribuables concernés de l'ordre de 2000, passer d' un taux de 45 % à un taux de 75 % est une aberration fiscal pratiquée dans aucun pays et qui ne passerait pas la validation du conseil constitutionnel en raison de son caractère confiscatoire. Un OVNI fiscal,peu de contribuables, pas de rendement,une validité juridique non fondée. Il n'est pas étonnant que lorsque cette proposition avait été lancée dans la campagne présidentielle, Jérôme Cahuzac socialiste, président de la commission des finances, avait dit ne pas être au courant ( parait-il que l'idée venait du "conseiller spécial" de François Hollande, Jean-Marc Ayrault qui a beaucoup de qualités, mais n'est pas vraiment un fiscaliste.
Alors pourquoi tout ce ramdam autour de cette question ?
C'est par excellence un bon sujet pour les médias et l'opinion ( les impôts comme le sexe intéressent tut le monde). Simple, facile à comprendre pour tous, un tantinet démagogique ( que ne dirait-on pas au nom de la justice fiscale ?). Bon sujet médiatique, donc politique , qui a eu son succès dans la campagne. Aujourd'hui au pied du mur on voit bien qu'il ne va rien en sortir de significatif. Tout cele ne grandit pas la politique. Et l'impact considérable de la non revalorisation des tranches de l'impôt sur le revenu qui va augmenter sensiblement l' impot de millions de contribuables passe à la trappe. Trop compliqué pour Claire Chazal ?

Candidats et moralité fiscale

La rigueur fiscale est souvent présente dans les discours des candidats aux présidentielles. Le Canard Enchainé du 28 mars a eu l'idée de demander aux candidats leur feuille d'impôt sur le revenu ( il pourrait le faire aussi pour les impôts locaux - il y aurait certainement des surprises - et pourquoi les autres médias n'ont jamais cette curiosité ?).