+ 900 %, la fiscalité locale nantaise en folie ...

La presse parle abondamment des "cadeaux" fiscaux du gouvernement pour la prochaine année. Tant mieux pour les contribuables qui bénéficieront de cette réduction globale de 1 milliard d'impôt sur le revenu, qui intervient après une augmentation de 35 milliards depuis 2012...Quand on connaît tous les défauts de l'impôt sur le revenu qui n'est payé que par 46 % des contribuables, rapporte moins que la CSG, et est très concentré, puisque 10 % des contribuables en payent les 2/3, on peut penser que ce n'est qu'un aspect de nos problèmes de fiscalité.
L'actualité fiscale c'est la fiscalité locale, avec l'arrivée des avis d'imposition de taxes foncières payées par les propriétaires de leur logement. C'est l'impôt sur le capital local. Dans l'agglomération nantaise - Nantes métropole - pour reprendre la terminologie officielle, c'est l'année des records ! Comme je l'avais indiqué lors du vote le 1er décembre 2015,
http://polemiquevictor.blogspot.fr/2015/12/flambee-des-taxes-de-nantes-metropole.html
l'intercommunalité fait passer son taux de la taxe foncière de 0,659 % à 6,41 % soit une augmentation de 900 % !

Concrètement ma contribution à Nantes métropole qui se limitait à 18 € en 2015 passe à 180 € en 2016 !

Je serais curieux de savoir s'il existe dans les annales de la fiscalité locale une augmentation d' un tel niveau. En tout cas notre agglomération marque un grand coup et se situe certainement dans le trio de tête...
En contrepartie - si je puis dire - le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a été diminuée de 10,73 % à 7,5 % ( -29,43%) entrainant une baisse de ma contribution de 88 € (cf. tableau). Mais cela n'efface pas, loin de là, l'augmentation précédente. On en retire le sentiment qu'en matière de fiscalité locale, d'une année sur l'autre, tout est possible, ou tout est à craindre, car les évolutions sont toujours dans le même sens...
Comme d'habitude la presse locale est très discrète sachant le sujet sensible (connivence ?). Seule Ouest France dimanche, le 4 septembre, a fait plusieurs pages sur la fiscalité locale dans l'Ouest, mais sans toucher un mot de l'effet des intercommunalités. Si bien qu'autour de Nantes, plusieurs communes qui n'ont pas modifié leurs taux de taxes foncières cette année, et qui s'étaient opposées à l'augmentation de Nantes métropole ( essentiellement des municipalités de droite et du centre) se sont retrouvées sur la liste rouge des villes où l'augmentation des taxes foncières est la plus élevée !
On comprend bien leurs réactions auprès du journal pour dire " Ce n'est pas notre faute, etc" mais cela montre aussi comment la ville de Nantes a habilement transféré à l'ensemble de l'agglo des charges qui ne sont pas forcément d'agglomération. Comme la maire de Nantes est également présidente de Nantes métropole, la chose est politiquement facile et bénéfique pour les Nantais. Une illustration également de la façon dont le pouvoir des communes se rétrécit au profit des intercommunalités. Le parallèle avec l'Europe peut tout à fait être évoqué. Tout cela suscite chez  le contribuable et citoyen de base, incompréhension et perplexité pour ne pas dire plus.

Complément publié dans Presse Océan le 1er octobre

Présidentielles, impôts locaux connais pas

Dans mon billet du 9 novembre 2011, je montrais comment Paris est un paradis fiscal en matière d'impôts locaux et notamment de taxes foncières avec un impôt moyen de 613 € en 2011 ( et 444 € pour la taxe d'habitation), alors que dans la quasi totalité des grandes villes la taxe foncière moyenne va de 900 à 1400 €, et la taxe d'habitation moyenne, du même ordre. Et cela en dépit d'une valeur du m2 moyen des immeubles parisiens, 3 ou 4 fois supérieure à celle de province.
Ce privilège fiscal se retrouve dans l'absence de débat sur la fiscalité locale dans la présidentielle. Les élites politiques et médiatiques sont parisiennes et pour elles,la fiscalité locale est accessoire voire marginale. Ce n'est pas un sujet.
Pourtant dans la " vraie France" et principalement dans les classes moyennes, c'est chaque année 2 à 3 000 € qui sont payés au titre de la fiscalité locale ( taxe foncière + taxe d'habitation ) soit pour beaucoup, un montant supérieur à l'impôt sur le revenu qui fait l'objet de tant de discours enflammés mais qui ne rapporte que 51 milliards par an alors que la taxe foncière rapporte 24 milliards et la taxe d'habitation 18 milliards, soit au total 42 milliards prélevés dans un système injuste. Dans les médias on préfère parler de la taxation à 75 % des revenus supérieures à 1 million d'euros qui rapportera au mieux 500 millions d'euros...( si elle est appliquée ?).
Cette question me paraît d'autant plus d'actualité pour François Hollande qui compte sur une nouvelle étape de la décentralisation - en annulant la réforme Sarkozy qui au moins réduisait le nombre des élus locaux - pour financer la croissance au moyen d'une réforme de la fiscalité locale. Quelle réforme ? Jamais un journaliste ne pose la question ! Voila un angle mort de la campagne qui mériterait d'être exploré...

Paris paradis fiscal

ISF, Taxes Foncières : le paradis fiscal parisien sort renforcé de la loi de finances rectificative
La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt sur le patrimoine, qui touche tous les propriétaires et qui produit 24 milliards d’euros chaque année, soit 6 fois plus que les 4 milliards de l’ISF. On en parle beaucoup moins dans les médias que de l’ISF. Pourtant la taxe foncière touche 58 % des Français et c’est sans doute l’un des impôts le plus inégalitaire, à la fois dans le territoire et en fonction des revenus, puisque contrairement à la taxe d’habitation, aucun dispositif d’allègement n’est prévu pour les propriétaires modestes. Au contraire pourrait-on dire puisque c’est dans la ville – Paris - où les revenus sont les plus élevés, où il y a le plus de ressources, celle où la valeur vénale du m2 des logements est la plus élevée, que la taxe foncière est l’une des plus faibles : 600 € en moyenne chaque année pour un propriétaire parisien alors qu’un propriétaire à Caen paie 1169 €, à Montpellier 1117 € et dans la plupart des grandes agglomérations entre 150% et 200% de la taxe foncière parisienne (cf. Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales). Cette situation d’inégalités massives perdure et apparaît bien peu dans les projets de réforme. C’est un paradis fiscal discret. Faut-il y voir un lien avec le fait que la plupart des responsables des mondes politiques et médiatiques résident à Paris et par là même bénéficient de ce système ?

Ce paradis fiscal parisien vient de se renforcer avec la réforme de l’ISF. La valeur moyenne du m2 autour de 8 000 € entrainait une taxation d’un grand nombre de propriétaires parisiens puisque un appartement de 100 m2 suffisait pour franchir le seuil d’imposition ( 790 000 € ). Il a été considéré que cette situation était anormale ( ?) et qu’il convenait de relever le seuil d’imposition à 1, 3 millions d’euros. Un certain nombre des 85 000 redevables parisiens à l’ISF vont en bénéficier et vont sortir du champ de l’ISF dont la vocation est pourtant de réduire – modestement – les inégalités fiscales. On aurait pu penser que la faible taxation des Parisiens à la taxe foncière trouvait une forme de compensation dans une contribution à l’ISF et au budget de l’Etat puisque c’est bien un patrimoine réel qui augmente dans l’immobilier. Au contraire l’inégalité territoriale et fiscale va s’accroître.