19 décembre 2006

Retenue à la source : des revenus nets vraiment comparables

Un aspect de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu ( IR) n’est pas suffisamment mis en avant. Il s’agit des conséquences qu’entraînera la perception d’un salaire net d’impôt, alors que jusqu’à maintenant le salaire perçu est un salaire « brut » au regard de l’impôt sur le revenu. Dans le système actuel, même pour le contribuable mensualisé, le prélèvement fiscal n’intervient sur son compte bancaire qu’ après virement sur ce compte du salaire « brut ». Si la réforme voit le jour ce sera désormais avant que le salaire ne soit crédité sur le compte. Il percevra un revenu net d’impôt, un revenu vraiment disponible.
Deux conséquences résulteront de la retenue à la source.
D’une part une baisse du salaire effectivement perçu, d’autant plus importante que le salaire est élevé, en raison de la progressivité de l’IR. D’autre part, une plus juste appréciation par la société de l’échelle réelle des salaires et par la même de la progressivité de l’impôt sur le revenu. Il restera à mesurer l’impact de cet effet dans le débat sur l’échelle des rémunérations au sein d’une entreprise ou de la société, et plus globalement dans les études sur les inégalités de revenus. En toute hypothèse les données seront plus lisibles, vraiment comparables, et plus conformes à la vérité.