Paradise papers : un scandale ?

Le droit a-t-il à voir avec la morale ? tous les juristes et constitutionnalistes vous diront que non. Si l'on respecte le droit chacun peut vivre libre dans une démocratie.
Les gros titres et les nombreux sujets repris à propos des Paradise papers sont certes à la mesure de l'investissement et du travail effectué par 96 médias dans 67 pays. Mais  tout ce qui est volontiers dénoncé comme scandaleux et relevant de la fraude fiscale, n'est, dans la quasi totalité des cas évoqués, que de "l'optimisation fiscale" selon l'expression des fiscalistes. C'est à dire  la recherche du moindre coût fiscal en respectant  les différences de fiscalité entre les pays. C'est fondamentalement différent de la fraude fiscale qui vise à dissimuler son argent ou maquiller ses comptes, ou ses opérations, en contradiction avec la loi. Entre les deux, il peut y avoir l'abus de droit qui est vraiment l'affaire des spécialistes. Pour prendre un exemple simple, un journaliste qui comme tous ses confrères au moment de la déclaration de revenus déduit  7 650 € au titre de frais professionnels "supplémentaires" par rapport aux autres salariés optimise sa déclaration fiscale et concrètement paie moins que son voisin à salaire égal. Ce n'est pas de la fraude. Est-ce moral ? je ne sais, mais c'est légal.
Puisque la morale est facilement mise en avant dans ces affaires par la presse, peut-on également s'interroger sur les entorses au droit par lesquels ces milliers d'informations ont été obtenues, voire dérobées ? on me dira que c'est pour la bonne cause. Peut-être, si l'on se fixe comme principe que "la fin justifie les moyens", comme lorsque l'on fait de l'investigation avec des caméras cachées en mentant sur ses intentions. Pas très moral...
Bref, je n'aime pas la presse donneuse de leçons, mais d'un autre côté, je regrette la disparition du consentement à l'impôt et à sa légitimité, qui génèrent ces valses de milliards.

Thevenoud, simplement pire

Le cas Thomas Thévenoud est intéressant sur le plan fiscal :
- Il ne se considère pas comme un fraudeur ! Ne pas déclarer ses revenus ( et ceux de son épouse, chef de cabinet du président du Sénat) ce ne serait pas frauder ? Alors que le meilleur moyen d'échapper à l'impôt, c'est justement d'être le plus invisible possible. Que l'on soit arrivé à la taxation d'office, aux avis à tiers détenteurs chez " l'employeur", montrent bien qu'il y avait persévérance et mauvaise volonté.
- Cette inconscience et cette désinvolture illustrent le sentiment d'un certain nombre d'élus, d'être au-dessus des lois, de les ignorer, surtout s'il s'agit des lois fiscales. Mais quel élu est, aujourd'hui, soumis au droit fiscal commun ?
- Les parlementaires doublent leur rémunération avec des frais de mandats qu'ils n'ont pas l'obligation de justifier et qui sont, en toute hypothèse, exonérés d'impôt sur le revenu.
- Les élus cumulards échappent à la progressivité de l'impôt en optant pour un système de retenue à la source à taux fixe, avantageux : regardez la dernière ligne de la déclaration de la déclaration de revenus ( en 2012 le Canard avait montré comment, grâce à ce système, François Hollande avait divisé son IR par deux : 10 000 € au lieu de 20 000).
- A l'impôt sur le revenu, ils bénéficient de l' abattement de 10  comme les simples salariés, alors qu'en dehors des Frais de mandats déjà évoqués, ils ont des avantages matériels considérables ( train, avion, hébergement, etc.
J'ajouterai que Thomas Thévenoud est un pur produit de la filière des professionnels de la politique, soit par l'ENA, soit par la filière des attachés parlementaires, élus locaux puis députés. Une vie professionnelle totalement "hors sol". Et finalement "hors la loi"...
Enfin comment est-ce possible qu'il faille attendre d'être ministre ou secrétaire d'Etat pour qu'on s'intéresse à la situation fiscale d'un élu? Si leurs déclarations de revenus étaient rendues publiques, de tels scandales ne se produiraient pas.