Paradise papers : un scandale ?
Le droit a-t-il à voir avec la morale ? tous les juristes et constitutionnalistes vous diront que non. Si l'on respecte le droit chacun peut vivre libre dans une démocratie.
Les gros titres et les nombreux sujets repris à propos des Paradise papers sont certes à la mesure de l'investissement et du travail effectué par 96 médias dans 67 pays. Mais tout ce qui est volontiers dénoncé comme scandaleux et relevant de la fraude fiscale, n'est, dans la quasi totalité des cas évoqués, que de "l'optimisation fiscale" selon l'expression des fiscalistes. C'est à dire la recherche du moindre coût fiscal en respectant les différences de fiscalité entre les pays. C'est fondamentalement différent de la fraude fiscale qui vise à dissimuler son argent ou maquiller ses comptes, ou ses opérations, en contradiction avec la loi. Entre les deux, il peut y avoir l'abus de droit qui est vraiment l'affaire des spécialistes. Pour prendre un exemple simple, un journaliste qui comme tous ses confrères au moment de la déclaration de revenus déduit 7 650 € au titre de frais professionnels "supplémentaires" par rapport aux autres salariés optimise sa déclaration fiscale et concrètement paie moins que son voisin à salaire égal. Ce n'est pas de la fraude. Est-ce moral ? je ne sais, mais c'est légal.
Puisque la morale est facilement mise en avant dans ces affaires par la presse, peut-on également s'interroger sur les entorses au droit par lesquels ces milliers d'informations ont été obtenues, voire dérobées ? on me dira que c'est pour la bonne cause. Peut-être, si l'on se fixe comme principe que "la fin justifie les moyens", comme lorsque l'on fait de l'investigation avec des caméras cachées en mentant sur ses intentions. Pas très moral...
Bref, je n'aime pas la presse donneuse de leçons, mais d'un autre côté, je regrette la disparition du consentement à l'impôt et à sa légitimité, qui génèrent ces valses de milliards.
Les gros titres et les nombreux sujets repris à propos des Paradise papers sont certes à la mesure de l'investissement et du travail effectué par 96 médias dans 67 pays. Mais tout ce qui est volontiers dénoncé comme scandaleux et relevant de la fraude fiscale, n'est, dans la quasi totalité des cas évoqués, que de "l'optimisation fiscale" selon l'expression des fiscalistes. C'est à dire la recherche du moindre coût fiscal en respectant les différences de fiscalité entre les pays. C'est fondamentalement différent de la fraude fiscale qui vise à dissimuler son argent ou maquiller ses comptes, ou ses opérations, en contradiction avec la loi. Entre les deux, il peut y avoir l'abus de droit qui est vraiment l'affaire des spécialistes. Pour prendre un exemple simple, un journaliste qui comme tous ses confrères au moment de la déclaration de revenus déduit 7 650 € au titre de frais professionnels "supplémentaires" par rapport aux autres salariés optimise sa déclaration fiscale et concrètement paie moins que son voisin à salaire égal. Ce n'est pas de la fraude. Est-ce moral ? je ne sais, mais c'est légal.
Puisque la morale est facilement mise en avant dans ces affaires par la presse, peut-on également s'interroger sur les entorses au droit par lesquels ces milliers d'informations ont été obtenues, voire dérobées ? on me dira que c'est pour la bonne cause. Peut-être, si l'on se fixe comme principe que "la fin justifie les moyens", comme lorsque l'on fait de l'investigation avec des caméras cachées en mentant sur ses intentions. Pas très moral...
Bref, je n'aime pas la presse donneuse de leçons, mais d'un autre côté, je regrette la disparition du consentement à l'impôt et à sa légitimité, qui génèrent ces valses de milliards.
Libellés : abus de droit, caméra cachée, éthique journalistique, Fraude fiscale, ICIJ, optimisation fiscale, Paradise papers
posted by jean-claude charrier at 7.11.17
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