Les Hérons en hausse

 Ouest France du 9 février annonce très discrètement l' augmentation du coût des études de l'Arbre aux Hérons ( aux Pigeons ?) que relève la Chambre régionale des comptes. C'est à ce jour + 54 % au profit des Machines de l'Ile qui portent le projet. Autre augmentation relevée par la Cour, celle de la part confiée à Nantes métropole aménagement " pour ces missions, entre autres, d'aménagement urbain : + 145 %. 

Par finesse politique le rapport de la Chambre régionale des comptes concernant notamment cette question, est le dernier point de l'ordre du jour du conseil communautaire de Nantes métropole, demain 12 février . Quand tout le monde est bien fatigué." Circulez, il n'y a rien à voir !"

 Une étude confidentielle révélée par La Lettre à Lullu considérait que le budget de ce projet "culturel" serait passé de 35 millions d'euros, à 70 millions. Et ce n'est pas fini, loin de là.

Pour mémoire, rappelons la dernière maquette de l'Arbre qui vaut son pesant de masse métallique, pour ne pas dire de ferrailles. Pas très écologique !

Les gros salaires de France Télévision

Un récent rapport de la Cour des comptes s'intéresse aux plus gros salaires de France Télévision et au sur-encadrement de la télévision publique ( Rapport 2010-2015 cf. OJIM).
 

Dans ce rapport, les magistrats invitent ainsi la direction à se pencher sur « le contenu effectif des postes occupés par les salariés les mieux rémunérés de l’entreprise ». En effet, 547 salariés du groupe public perçoivent un salaire supérieur à 8 000 euros bruts par mois, dont 191 bénéficient d’une rémunération supérieure à 120 000 euros annuels bruts. Aussi, le coût total des rémunérations supérieures à 96 000 euros annuels bruts s’élève à 69,6 millions d’euros, peut-on lire. Sur le modèle de ce qu’a fait la BBC, la Cour des comptes recommande donc à France Télévisions de réaliser un audit similaire afin d’évacuer ces doutes et de répondre à ces interrogations.

Plus loin, les magistrats s’en prennent à la gestion effectuée par la direction des ressources humaines pendant ces six dernières années. Une gestion « focalisée sur la conclusion de l’accord collectif » en 2013 mais qui aurait, en parallèle, laissé passer des « pratiques contestables », comme le sur-encadrement. Au sein du groupe public, le nombre de journalistes affectés à des fonctions de coordination et d’encadrement est de 26 % en 2015 par rapport aux journalistes de terrain. Le tout sur un effectif qui comptait, en 2014, 10 131 salariés.

Une « disproportion est encore plus marquée au sein de la direction de l’information où ils atteignent 40 %, dont 149 rédacteurs en chef ou rédacteurs en chef adjoint », souligne le rapport. Il y a ainsi trois fois plus de cadres chez France Télévisions, détenu à 100 % par l’État français, que dans les autres entreprises de l’hexagone…

Conservateurs des hypothèques : rideau après 213 ans

La loi du 21 ventôse de l'an VII ( 11 mars 1799) qui a mis en place le régime des conservateurs des hypothèques cf. fac-similé, garant de la sécurité juridique des transactions immobilières est abrogée à partir du 31 décembre 2012, après 213 ans de fonctionnement. C'est une ordonnance du 11 juin 2010 du gouvernement Fillon sous la présidence ( réformatrice ?) de Nicolas Sarkosy, qui a acté cette décision.
Conservateur des hypothèques de 1998 à 2005, je ne peux passer sous silence cet évènement. La longévité de ce statut supérieure à deux siècles, montre qu'il a rempli sa mission de façon satisfaisante dans le domaine de la publicité foncière qui est certainement un des domaines juridiques les plus complexes. Pourquoi alors cette suppression ?
Le système de rémunération - correspondant à la responsabilité personnelle du conservateur - calculé en % de la valeur des biens transmis et par nature variable, a été fortement critiqué par la Cour des Comptes qui le jugeait " archaïque". Certains y voyaient aussi une irritation de cette vénérable institution, de constater qu'un certain nombre de cadres de l'administration des impôts, étaient mieux rémunérés en fin de carrière que les honorables magistrats de la Cour. De ce point de vue, le boum immobilier de la dernière décennie particulièrement dans des viiles comme Paris ou Nice, a incontestablement rendu le système difficilement acceptable. Des aménagements étaient possibles, dans un système qui globalement donnait satisfaction. Le choix " réformateur" a été autre et exit les conservateurs à compter de demain minuit.
L'usage dira si le nouveau système mis en place, qui met le coût de la publicité foncière à la charge de l'Etat et non à la charge des usagers, sera ou non performant.

JCC conservateur des hypothèques honoraire