Moralisation vie publique : Bruno Le Roux

Interview publiée suer le site LE Monde.fr

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/07/24/bruno-le-roux-il-faut-plus-de-controle-plus-de-sobriete-plus-de-transparence-au-parlement_1737423_823448.html

Bruno Le Roux : "Il faut plus de contrôle, plus de sobriété, plus de transparence au Parlement"
Le Monde.fr | 24.07.2012 à 09h16 • Mis à jour le 24.07.2012 à 09h54
Par Patrick Roger (propos recueillis)
Le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno le Roux, le 16 juillet. | AFP/PIERRE VERDY
Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée, revient sur la question de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires.
Pourquoi avez-vous refusé de voter l'amendement de Courson qui proposait de fiscaliser la part de l'IRFM non utilisée ?
Bruno Le Roux : Monsieur de Courson, député depuis dix-neuf années dont quatorze dans la majorité, découvre sur le tard les vertus de la transparence ! Sa proposition bâclée est une mauvaise réponse à une vraie question. Nous ne pouvions pas la voter car il est injuste de fiscaliser l'IRFM non utilisée. Cela reviendrait à légaliser une anomalie. Cette indemnité doit être intégralement consacrée aux dépenses liées à l'exercice du mandat, ce que fait une très large majorité de députés.
Reconnaissez-vous cependant qu'il y a nécessité de transparence et de contrôle, non seulement sur l'IRFM mais aussi sur les rémunérations et le statut des collaborateurs ou sur la réserve parlementaire ?
C'est une évidence. Avec Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, et nos collègues du Sénat, nous voulons moderniser le Parlement pour rendre son fonctionnement plus transparent. Et nous n'avons pas attendu pour nous mettre au travail. Dès la mise en place de nos instances, j'ai demandé à nos deux questeurs de travailler à chacun de ces sujets.
Quelles propositions faites-vous pour changer la situation ?
L'élaboration de nos propositions devra s'engager après un débat sans tabou pour améliorer l'efficacité et le fonctionnement du Parlement. Le débat sur les moyens est indissociable de celui sur le rôle du Parlement. Les moyens de contrôle de l'action du gouvernement devront être renforcés pour créer un meilleur équilibre des pouvoirs. Parallèlement, les députés de notre groupe sont déterminés à réformer le fonctionnement de l'Assemblée : réserve parlementaire, IRFM, statut des collaborateurs de député, tout doit être clarifié.
Ces avancées s'inscriront dans un ensemble plus vaste de modernisation de nos institutions : fin du cumul des mandats, réforme territoriale, introduction de la proportionnelle, droit de vote des étrangers aux élections locales. La République va profondément se moderniser au cours des cinq prochaines années. Les députés prendront toute leur place dans ce chantier primordial pour la vitalité de notre démocratie sans pour autant accepter les mises en cause permanentes et l'antiparlementarisme primaire.
Il faut plus de contrôle, plus de sobriété, plus de transparence mais aussi renforcer les prérogatives du Parlement et les moyens de travail car les députés sont les dépositaires de l'intérêt général, le cœur de notre démocratie.
Lire : Députés : pourquoi la transparence est un long chemin
Patrick Roger (propos recueillis)

Prague

Prague avec son patrimoine architectural foisonnant où le baroque - des églises - et l'art déco - des immeubles, des intérieurs - sont concentrés dans un centre ville qui peut se faire à pied sans difficultés. La saturation nous guettait presque ( " trop de notes" comme le disait Frédéric II à propos de Mozart) au bout du 2ème jour, mais il y a beaucoup d'autres espaces, soit aérés comme les collines autour et Kampa, soit bien vivants comme le centre-ville le dimanche ( sous un soleil d'été). Notre désir de Prague très ancien est assouvi grace notamment à la liaison direct Nantes Prague mis en place cette année par la compagnie low cost Volotéa ( impeccable et cool).

Modestes ou pauvres ?

Très intéressant article dans le dernier numéro de la Gazette des communes à propos de l'appréhension de la question de la pauvreté, qui n'est pas seulement monétaire, et pour laquelle selon la place du curseur statistique, le chiffrage peut varier pratiquement du simple au double. L'efficacité de l'action publique commande d'avoir des outils plus fins.

http://www.lagazettedescommunes.com/123564/pauvrete-en-finir-avec-la-politique-de-lautruche-2/

Extrait

– De la difficulté à appréhender la notion de pauvreté
Le taux de pauvreté calculé par Le Compas correspond au pourcentage de ménages qui, dans une ville donnée, perçoivent moins de 60 % du revenu médian national après prestations et avant impôts (soit 954 euros). « Ainsi, déclarer que Sarcelles a un résultat de 33 % ne veut pas dire que le tiers de sa population vit dans la précarité. Notre taux circonscrit une pauvreté concernant des gens modestes, pas la grande pauvreté », précise Hervé Guéry, directeur du Compas.
Si, en France, comme dans les autres pays de l’Union européenne, le taux de pauvreté s’apprécie en fonction du niveau de vie de l’ensemble de la population, les acteurs du secteur social se mobilisent pour la mise en place de nouveaux indicateurs, par exemple celui de la « pauvreté ressentie », afin de dépasser la notion de « pauvreté monétaire ».
« Car la pauvreté est un phénomène complexe qui se manifeste sous des formes renouvelées », analyse Daniel Zielinski, délégué général de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale.
En 2009, la France comptait 4,5 millions de personnes pauvres en fixant le seuil de pauvreté à 50 % du niveau de vie médian et 8,2 millions en utilisant le seuil de 60 % (contre 7,8 millions en 2008). Toujours en 2009, l’estimation du nombre de « travailleurs pauvres » allait, selon la définition retenue, de 1,5 million à 7 millions d’individus.
On le voit, la pauvreté n’est pas réductible à un seul indicateur et chaque outil de calcul en donne une nouvelle image.

Brèves Grèce, pauvreté

La Croix 4 juillet'un tiers des Français ont connu un épisode de pauvreté entre 2004 et 2008 ( 16 millions de personnes). Les difficultés peuvent être monétaires, mais aussi prendre la forme de privations.

Même journal 26 juin : " 70 000 fonctionnaires ont été embauchés en Grèce en 2010 et 2011" . C'est pas gagné !

Du travail pour Jospin

Lionel Jospin a du travail. Nommé à la tête d'une mission chargée de faire des propositions pour la moralisation de la vie publique, c'est un vaste chantier qui s'ouvre à lui.
Comment par exemple ne pas être frappé par la concommitance de la décision de la commission des finances de refuser la fiscalisation des indemnités de frais de mandats des députés ( 6500 € mensuels) non justifiées - cf. chronique précédente - et les débats en cours devant l'assemblée nationale sur le collectif budgétaire, où l'on vote la suppression de l'exonération fiscale des heures supplémentaires. Selon un rapport de deux députés PS et UMP le dispositif a bénéficié a 9,2 millions de personnes en 2009 - quel média en a parlé ? - soit près de 40 % des salariés ( notamment des ouvriers des petites entreprises et des petits fonctionnaires) pour un gain moyen annuel d'environ 500 €. Cela a permis de réduire le travail dissimulé mais pas de créer de l'emploi. Si pénalisation en termes de pouvoir d'achat est réelle pour des gens modestes, l'effet de la suppression sera-t-il bénéfique pour l'emploi ?
Quand on cherche la France qui n'est pas visible sur le plan électorale, voilà où elle se trouve.

Autre secteur qui suscitera des cris d'orfraie : mettre un frein à la vie "diplomatique" des collectivités territoriales, dont le coût est réel mais l'efficacité incertaine. Ainsi au niveau de la région des Pays de la Loire, l'opposition énumère ( PO 12 juillet 12 ): 9 jours en Tunisie, 3 jours à Bruxelles, 8 jours au Burundi, 3 jours à Londres, 3 jours à Berlin, 7 jours en Chine, 7 jours à Rio ( sommet de la Terre)...Ce n'est pas une exclusivité régionale ou politique. Beaucoup trop d'élus trouvent de bonnes raisons de visiter le monde au frais du contribuable sans qu'une évaluation sérieuses de ces dépenses soit fournie.

Touche pas à mes frais de mandat

Vu sur le site du Monde le 12 juillet, le refus de la commission des finances de la nouvelle assemblée de fiscaliser les frais de mandats des parlementaires non justifiés. C'est une position que je soutiens depuis longtemps et notamment dans mes billets du 17 avril et du 4 juin 2012 . Le combat de la transparence des rapports des élus avec l'argent, doit continuer !

Extraits

La transparence sur les frais de représentation des députés attendra. La commission des finances de l'Assemblée a rejeté, mercredi 11 juillet, la proposition du député centriste Charles de Courson (UDI) de fiscaliser la part de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) non utilisée à des fins professionnelles. La proposition de l'élu de la Marne n'a guère soulevé l'enthousiasme de ses collègues : l'amendement n'a obtenu que trois votes favorables sur une vingtaine de députés présents en commission.
L'adoption de cette proposition aurait de facto impliqué que les parlementaires fournissent à l'administration fiscale des justificatifs de leur frais pour que le fisc puisse déterminer ce qui devait - ou non - échapper à l'impôt sur le revenu.
« Nous devons être exemplaires », plaide pourtant M. de Courson, qui promet de présenter à nouveau son amendement en séance publique lors de l'examen du collectif budgétaire par les députés. « Je suis curieux d'entendre la position du gouvernement », souligne-t-il, en rappelant que cette défiscalisation est le fait d'un amendement porté en 2002 par le sénateur Michel Charasse.
L'indemnité représentative de frais de mandat se monte à 6 412 euros brut. Elle sert, selon les documents de l'Assemblée nationale, à « faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice » du mandat de député « qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée ». Versée sur un compte séparée, l'IRFM vient en complément de l'indemnité parlementaire de 7 100 euros brut et du crédit pour l'emploi de collaborateurs (9 138 euros brut) et des moyens matériels mis à leur disposition pour travailler (ordinateur, téléphones, fax, etc...).

......

En mai dernier, une polémique est intervenue après la publication par Mediapart d'un article affirmant que le député socialiste Pascal Terrasse avait utilisé son indemnité pour frais professionnels en partie à des fins personnelles. L'élu ardéchois avait vivement réagi en accusant Mediapart de livrer "en pâture" sa vie privée, en se fondant sur des "relevés bancaires personnels" qui ont "été volés", et en soulignant être "en conformité avec la loi". Il a ensuite porté plainte contre X pour vol de relevé bancaire et intrusion dans son serveur informatique.
Anne Eveno

LeMonde.fr

Nantes : les quartiers nord souffrent

Souvent sévère à l'égard du peu d'esprit critique de Ouest France Nantes, je ne peux que saluer la pleine page de l'édition du 7-8 juillet 2012 sous le titre Sous la pression, les quartiers nord souffre sans bruit précisant
Depuis des mois, incivilités et trafics pourrissent la vie d'habitants déja en proie à d'autres difficultés. Enquête auprès de ceux qui se mobilisent pour reconquérir le territoire
Deux journalistes et un photographe ont mené une enquête approfondie auprès des habitants et des pouvoirs publics en charge du quartier. Quand OF fait du journalisme comme ça à partir du terrain, des faits, des interviews : Bravo !

Merah, la vérité

L'indignation déclenchée par la diffusion d'extraits des conversations entre le tueur de Toulouse Mohamed Merah et les policiers du RED, me paraît bien excessive, d'un double point de vue.
Le secret de l'instruction - puisque ces conversations en font partie - est devenu dans beaucoup d'affaires, un secret de polichinelle. Sinon comment des sites comme Médiapart, des journaux comme le Canard Enchaîné ou Le Monde, auraient pu parler aussi abondamment des affaires Clearstram, Bettencourt ou DSK, pour n'en citer que quelques unes ?
D'autre part, on voyait de plus en plus dans les médias et surtout sur Internet, des rumeurs se développer sur " le complot" dont aurait été victime Mohamed Merah, " manipulé" par la police. Et pour cacher tout cela il fallait en définitive qu'il soit exécuté. C'est sans doute la police qui est à l'origine de la diffusion des conversations afin de couper court à toutes ces rumeurs" complotistes" qui ne peuvent qu'exacerber les tensions dans des milieux fragiles. C'est une façon de mettre les points sur les i, même si cela est douloureux pour les familles des victimes, mais entendre que Mohamed Merah serait un enfant perdu manipulé par les services spéciaux, est certainement pire à entendre, pour toutes ces familles.

Vive le lapin du boson de Higgs

Nous avons décidé d'appeler le lapin peluche de notre petite fille " Bozon" en souvenir de la formidable découverte scientifique révélé le 4 juillet à Genève : la découverte de la seule particule élémentaire jamais observée et qui était recherchée depuis 1964. Cette particule qui explique pourquoi les choses ont une masse.
Pourquoi le lapin ? Dans la présentation de cette découverte aux scientifiques du monde entier - grace au fameux cyclotron souterrain entre la Suisse et la France - la métaphore suivante est donnée par un chercheur du CERN (Le Monde 5 juillet2012).
" Imaginez que cette particule est un gros lièvre tapi au bord d'un champs de blé, immobile. Si les couleurs sont identiques, l'animal est invisible. Si le champs de blé se met à osciller sans que le lapin bouge, alors en observant suffisamment longtemps on pourra voir la bête"
Voilà comment après des milliards et des milliards de collision de particules - le champs de blé qui bouge - le lapin est finalement apparu et identifié avec une probabilité d'existence de 99,9999%.
Des grands titres dans la presse écrite qui nous change des habitudes.

Cumuls des députés socialistes

Le Monde du 30 juin publie une intéressante étude sur le cumul des mandats des députés socialistes. Ou comment le choc des réalités va se confronter aux engagements du président Hollande.Sur 282 députés PS

178 ont au moins un mandat exécutif local
Parmi lesquels :

120 en ont un seul
47 en ont deux
11 en ont trois

Soit un total de 247 mandats exécutifs locaux

103 maires - 40 maire-adjoints - 38 présidents d'd'intercommunalité - 37 vice-présidents de département - 21 Vice-présidents de région - 6 Présidents de département - 2 Présidents de région.

Il y a de gros efforts à faire. Déjà on parle de repousser l'échéance des élections municipales en 2015 c'est à dire de repousser l'échéance d'abandon du cumul...

Journée sans journaux

Aucun quotidien papier ce matin. Seule Le Monde édité hier m'est parvenu par la Poste, mais je ne l'aurai pas demain. Cette fois-ci Presse Océan et Ouest France ont également été touchés. Ou comment la CGT du Livre qui fabrique les journaux et Presstalis qui les distribue avec leur monopole et leurs salariés émargeant à 4 à 5000 € par mois sans parler de tous les autres avantages, sont en train de tuer la presse écrite française, qui est déjà l'une des plus chère du monde. On aura beau faire tous les Etats Généraux de la presse que l'on veut, distribuer des centaines de millions d'euros de soutien, aussi longtemps que ce monopole et cet aveuglement dureront, la crise de la presse écrite sera sans issue.

Just imagine

Just imagine sur cette vue magnifique prise par Yves Lainé de la tour Bretagne, un magnifique pont transbordeur à proximité du Hangar à bananes et de la grue jaune, comme sur la troisième photo mise en scène. Demain sans doute !
Tout savoir sur le site www.lestransbordes.org